Les Canadiens qui téléchargent illégalement du contenu protégé pourraient bientôt être affligés de lourdes amendes comme cela se voit depuis plusieurs années aux États-Unis.
Au coeur de cette offensive se retrouve l’entreprise Canipre. Il s’agit de la seule firme de lutte au piratage qui offre des services de suivi numérique aux détenteurs de droits au Canada.
La compagnie Canipre, établie à Montréal, surveille ainsi depuis plusieurs mois le téléchargement de contenu piraté au Canada et elle prend note d’une série d’informations qui pourraient finir par coûter cher à plusieurs Canadiens. Canipre aurait accumulé selon ses dires plus d’un million d’éléments de preuve.
Des poursuites judiciaires en préparation
L’un des clients de Canipre se trouve en ce moment devant la Cour fédérale à Toronto, réclamant des informations recueillies par Canipre sur des usagers associés à plus de 1000 adresses I.P. Ce client est le studio de production cinématographique américain Voltage Pictures auteur de centaines de films, dont Le Démineur (The Hurt Locker).
Voltage Pictures aurait d’abord identifié les adresses IP d’internautes ayant copié et distribué illégalement le film et elle s’est tournée vers la Cour fédérale canadienne afin d’obtenir l’identité des internautes associés auxdites adresses IP.
Après avoir intenté des procédures similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni, le studio américain Voltage Pictures veut donc s’attaquer maintenant aux internautes canadiens ayant téléchargé le film illégalement via le protocole BitTorrent, en leur demandant le paiement immédiat de la somme de 1 500 $ chacun.
Déjà près de trente internautes québécois auraient déjà reçu une lettre de la part de Voltage Pictures exigeant un tel paiement, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est toutefois à noter que l’identification des véritables personnes ayant téléchargé le contenu illégal sera difficile à faire. En effet, la multiplication des réseaux partagés entre membres d’une même famille, colocataires, collègues, voisins ou dans les endroits publics rendra très difficile l’identification du réel coupable.
Le saviez-vous?
- Les internautes canadiens qui reçoivent une mise en demeure de Voltage Pictures se retrouvent donc devant deux options.
- Ils peuvent payer les 1 500 $ exigés par Voltage Pictures.
- Ils peuvent contester les procédures, et potentiellement s’exposer à des dommages-intérêts de 500 $ à 20 000 $ en vertu de la loi canadienne sur les droits d’auteur.
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