La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec considère qu’un grand nombre de dispositions contenues dans le projet de loi 60, sur la charte des valeurs québécoises, « sont un recul » des droits et libertés et ne doivent pas être adoptées.
La Commission a tenu un point de presse, le vendredi 17 janvier, pour faire connaître le mémoire qu’elle a déposé en vue des audiences publiques sur le projet de charte des valeurs, après que le quotidien montréalais La Presse l’ait publié « à notre insu ».
Lors de la conférence, le président de la Commission, Jacques Frémont, a tenu à souligner que l’organisme ne se prononçait pas sur l’opportunité d’adopter un charte des valeurs, mais plutôt sur les tenants juridiques de cette dernière. « Notre mandat est de relever les dispositions des lois du Québec qui seraient contraires à la Charte des droits et libertés de la personne », a-t-il indiqué.
L’organisme estime notamment que le projet de loi 60 du gouvernement péquiste de Pauline Marois risque de « multiplier les atteintes aux droits et libertés de la personne, puis les occasions de conflits et de litiges ». Elle suggère de modifier « largement » ce texte pour le rendre conforme à la Charte des droits et libertés.
Selon M. Frémont, le projet de loi actuel « ne franchira pas le test des tribunaux ».
« Les articles sur le port des signes ostentatoires sont éminemment vulnérables », a commenté Jacques Frémont. « Il ne correspondent en rien aux enseignements du droit international, du droit canadien et du droit québécois en la matière ».
La Commission est particulièrement critique des dispositions de la charte des valeurs qui visent la modification de la Charte des droits et libertés elle-même. « Les modifications proposées sont inutiles et risquent de faire tomber la société dans l’incertitude », affirme Jacques Frémont.
Signes religieux ostentatoires et accommodements raisonnables
En référence à l’interdiction des signes religieux ostentatoires prônée par le gouvernement du Québec, la Commission affirme que « donner le pouvoir à l’État de limiter l’exercice des libertés fondamentales en fonction de valeurs autres que les »valeurs démocratiques » serait non seulement contraire à la Charte des droits et libertés de la personne, mais également inquiétant pour l’ensemble de la société québécoise ».
Lire le mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Du côté des accommodements raisonnables, la Commission est d’avis que bien que le projet de loi 60 se veut un document de référence qui permettra de clarifier ce qui est acceptable ou non, il est plutôt « de nature à accroître la confusion, notamment auprès des employeurs et des fournisseurs de service », en multipliant les interprétations d’un employeur à l’autre.
La Commission des droits de la personne avait déjà critiqué vertement le projet de charte des valeurs, soutenant que plusieurs de ses propositions compromettent les droits et libertés.
RCI avec Radio-Canada
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