La future loi viendrait restreindre les pouvoirs de surveillance, d’éducation et d'enquête de l’organisme fédéral Élections Canada qui est responsable de maintenir l’impartialité du vote au pays.

La future loi viendrait restreindre les pouvoirs de surveillance, d’éducation et d'enquête de l’organisme fédéral Élections Canada qui est responsable de maintenir l’impartialité du vote au pays.
Photo Credit: PC / Graham Hughes

La refonte électorale du gouvernement conservateur canadien est condamnée même à l’extérieur du pays

Le projet du gouvernement menacerait le modèle même de la démocratie dans le monde.

C’est au tour d’une vingtaine de professeurs d’université dans le monde se joindre au concert de critiques au Canada qui s’élève depuis le dépôt il y a un peu plus de 9 semaines d’un projet de loi qui pourrait aller selon certains jusqu’à défigurer le visage démocratique canadien.

Ces professeurs des États-Unis, d’Angleterre, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Danemark. Ils viennent de faire paraître une lettre ouverte dans le plus grand quotidien anglophone du Canada.

Ils affirment dans cette lettre que l’idéal démocratique canadien, un modèle d’inspiration pour d’autres nations, est mis en danger par une tentative du gouvernement conservateur canadien de Stephen Harper de mettre fin à l’existence d’une série de mécanismes de surveillance de la démocratie.

Cette réforme électorale canadienne nuirait ultimement selon eux aux normes démocratiques internationales.

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Aide-mémoire
Un projet de loi canadien antidémocratique?

  • Le projet de loi du gouvernement fédéral conservateur sur la réforme des règles électorales a été déposé en février dernier.
  • Le projet a été décrié dès son déport par le Directeur général des élections au Canada, qui affirme qu’il ne pourra plus effectuer son travail de surveillance et d’enquête correctement.
Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand se verrait retirer plusieurs pouvoirs d'enquête qu'il possède. Les critiques affirment que le gouvernement tente de punir Élections Canada en raison des nombreuses enquêtes que cette agence a menées sur les conservateurs au cours des dernières années.
Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand se verrait retirer plusieurs pouvoirs d’enquête qu’il possède. Les critiques affirment que le gouvernement tente de punir Élections Canada en raison des nombreuses enquêtes que cette agence a menées sur les conservateurs au cours des dernières années. © PC/FRED CHARTRAND

L’agence indépendante Élection Canada perdraient presque tous ses pouvoirs

Le directeur général des élections du Canada (DGE), Marc Mayrand, se livre à une attaque à fond de charge contre le projet de réforme électorale du gouvernement Harper déposé en février qui réduirait substantiellement les pouvoirs d’enquêtes de la DGE dans le cas de fraudes électorale.

La DGE ne pourrait plus annoncer par exemple l’existence d’enquête en cours après la réception d’une plainte de la part d’un citoyen ou d’un parti politique. Marc Mayrand qualifie toute l’initiative d’affront à la démocratie.

Marc Mayrand rappelle qu’advenant l’adoption du projet de loi, Élections Canada ne sera plus en mesure de faire de la publicité pour mousser le taux de participation électorale, pourtant en déclin marqué depuis des décennies.

Un agent enquêteur d'Élections Canada cogne à la porte des bureaux du Parti conservateur du Canada à Ottawa le 15 avril 2008.
Un agent enquêteur d’Élections Canada cogne à la porte des bureaux du Parti conservateur du Canada à Ottawa le 15 avril 2008. © PC/Tom Hanson

Liens externes

Démocratie : le cordonnier canadien est mal chaussé – Le Matin

Le DGE taille en pièces le projet de réforme électorale du gouvernement Harper – Huffington Post

Des raisons de se méfier – LaPresse

Projet de loi C-23: le NPD veut des consultations publiques – Journal de Montréal 

The Fair Elections Act doesn’t address the real problems with voting – Globe and Mail

Le projet de loi contre la fraude électorale – 7 mars 2014 – Radio-Canada

Catégories : International, Politique, Société
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