Dollars canadiens et américains

Dollars canadiens et américains (archives)
Photo Credit: PC / Paul Chiasson

Un Canadien qui a la citoyenneté américaine devra aussi déclarer ses revenus à l’Oncle Sam

Près de 3 % de tous les Canadiens seront affectés par cette nouvelle directive américaine.

Près d’un million de Canadiens possèdent cette citoyenneté américaine et, en vertu de cette la législation américaine appelée « Foreign Account Tax Compliance », ils sont tenus dorénavant de faire une déclaration de revenus annuelle aux États-Unis. Même des gens qui n’ont jamais vécu aux États-Unis, mais qui y sont nés, sont visés par cette loi.

Les gens qui ont la double nationalité ne devront pas nécessairement payer des impôts aux États-Unis. Mais, tous devront remplir une déclaration de revenus.

Cette directive est liée à une loi adoptée en 2010 aux États-Unis, mais qui n’est entrée en vigueur que ce 1er juillet. Les contribuables qui ont la double citoyenneté canadienne et américaine et qui ne voudront pas se plier volontairement à la nouvelle exigence américaine seront passibles d’une amende de 10 000 $.

Plus de secrets bancaires pour les banques canadiennes!

Les banques canadiennes devront déclarer au gouvernement américain les comptes dans leurs succursales qui appartiennent à des citoyens américains et qui contiennent plus de 200 000 $. Une obligation qui met les banques canadiennes mal à l’aise.

C’est en vertu d’une entente conclue au début de cette année, entre Ottawa et Washington, que l’Agence du revenu du Canada transmettra au fisc américain les renseignements donnés par les banques canadiennes.

Le fiscaliste David Altro met en garde les contribuables qui seraient tentés par l’idée de se soustraire à cette nouvelle loi. « Aujourd’hui, c’est dans l’intérêt de tous les citoyens américains de faire tous les rapports nécessaires et chaque année », dit-il.

Un peu d’histoire

  • Le fisc américain resserre les mailles de son filet pour attraper ceux qui cachent leur argent à l’étranger.
  • L’affaire remonte à 2008. Un ancien employé d’UBS révèle alors au fisc américain que la banque suisse a aidé des milliers de riches Américains à dissimuler leur fortune.
  • En pleine crise financière, l’affaire fait scandale aux États-Unis.
  • Un comité du Sénat estime que l’argent caché dans des comptes étrangers fait perdre 100 milliards par année aux Américains
  • L’administration Obama décide alors de serrer la vis en 2010, en adoptant une loi obligeant les institutions financières étrangères, y compris les banques canadiennes, à fournir à l’IRS (Internal Revenue Service) l’information sur les comptes détenus par des Américains.
L'Internal Revenue Service, l'agence américaine qui collecte les impôts et les taxes
L’Internal Revenue Service, l’agence américaine qui collecte les impôts et les taxes. © Susan Walsh

Ce n’est pas juste!

Pour le Canadien Doug Beeson, qui a la double nationalité, ce sont des citoyens ordinaires qui sont pénalisés par cette mesure qui est en fait destinée, selon lui, à serrer la vis aux riches qui cachent leur fortune à l’étranger : « C’est une situation un peu absurde parce que je ne fais pas d’évasion fiscale, proteste-t-il. Je suis comme tout le monde.

Je travaille, j’ai un salaire, je prends des RÉER (Régime de contribution d’épargne à la retraite). Je ne cache pas mon argent dans les Caraïbes. »

Reportage de Radio-Canada sur la nouvelle loi américaine

Une

Liens externes

Les Canado-Américains doivent divulguer leurs avoirs au fisc américain – Radio-Canada

Êtes-vous en règle avec le fisc américain – Ordre des comptables du Québec

Les États-Unis percent le secret bancaire – Le Devoir

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Catégories : Économie, Immigration et Réfugiés, International
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