Un agent de la GRC et des nouveaux Canadiens lors d'une cérémonie à Vancouver

Un agent de la GRC et des nouveaux Canadiens lors d'une cérémonie à Vancouver
Photo Credit: Radio-Canada

De plus en plus difficile de devenir Canadien

Le gouvernement canadien actuel a porté beaucoup d’attention depuis qu’il est au pouvoir à Ottawa sur de nombreux aspects relevant du ministère Citoyenneté et Immigration Canada.

À la fin de l’année dernière, le ministre titulaire, Chris Alexander, a annoncé que des changements en profondeur de la Loi sur la Citoyenneté.

De fait, La Loi sur la citoyenneté a reçu la sanction royale en juin dernier, et les changements qui seront mis en place d’ici 2016 visent à resserrer l’accès à la citoyenneté.Lorsqu’une personne se voit accorder le statut de résident permanent du Canada, ce statut est valable pendant cinq ans et doit être renouvelé à chaque période quinquennale.

Actuellement, un résident permanent doit avoir été physiquement présent au Canada un total de 1095 jours (soit trois années) au cours des quatre années précédant la demande, avant de pouvoir être éligible à présenter une demande de citoyenneté.

Les changements prévoient d’étendre cette période de résidence obligatoire en la faisant passer de trois à quatre années (sur une période de cinq ans).

Le droit du sol

Un autre grand changement à la Loi sur la Citoyenneté concerne l’élimination de l’attribution automatique de la nationalité canadienne aux enfants nés en territoire canadien. Les Etats-Unis et le Canada font partie de ces rares pays développés qui pratiquent de façon systématique le « droit du sol ».

Depuis quelques années, les conservateurs au pouvoir se plaignent du « tourisme de naissance » qui prend des proportions démesurées : des touristes viennent au Canada avec le seul but d’y donner naissance. Ces femmes s’assurent ainsi que leur enfant deviendra automatiquement canadien.

 Me Stéphane Handfield de Handfield et Associés
Me Stéphane Handfield de Handfield et Associés © handfieldetassocies.com

Des délais de traitement toujours très longs

D’après Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), 260 804 demandes ont été approuvées en 2006, contre 128 977 en 2013. La baisse a été continue jusqu’en 2012 (113 148 citoyennetés accordées), à l’exception d’une remontée en 2011 (181 421). Une légère hausse amorcée en 2013 pourrait se poursuivre en 2014, selon les données préliminaires.

Pour faire le point sur ce dossier nous avons joint Me Stéphane Handfield.

Me Stéphane Handfield est avocat spécialiste en Droit de l’immigration au cabinet Handfield et Associés. Il est l’invité au micro de Raymond DesmarteauÉcoutez

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