Corruption

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Minières canadiennes: en finir avec l’opacité et les dessous-de-table

L’information n’est pas nouvelle. C’est en juin 2013 que le Canada consentait enfin à établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour ses entreprises du secteur de l’extraction. Elles devront rendre publics les paiements versés aux gouvernements locaux et étrangers. Une mesure que réclamaient tant la société civile que l’industrie minière elle-même.

Dans son budget 2014, le gouvernement du Québec appuyait aussi publiquement l’établissement de normes de transparence, et s’engageait à travailler avec son organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières relativement à cette initiative.

Un nécessaire rattrapage

Alors qu’entre 6 et 7 compagnies minières sur 10 qui sont actives dans le monde sont canadiennes, Ottawa s’est longtemps illustré par son apathie. Il a fallu la création, en septembre 2012 par la société civile et l’industrie minière du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives pour faire bouger les chose. Le groupe recommandait notamment la divulgation obligatoire des sommes versées par les sociétés minières aux gouvernements, au Canada et ailleurs, pays par pays et projet par projet.

C’est que, depuis des années, certaines entreprises canadiennes du secteur de l’extraction sont accusées d’opacité dans leurs transactions avec les gouvernements. Pour obtenir des contrats, certaines n’hésiteraient pas à payer des dessous-de-table.

Ce fut le cas Niko Resources Ltd qui, en 2011, avait reçu une amende de 9,5 millions de dollars pour avoir soudoyé un ministre du Bangladesh. En janvier 2013, une autre minière canadienne, Griffiths Energy International, avait reconnu sa culpabilité dans une affaire de corruption au Tchad. Elle avait été condamnée à payer 10,3 millions de dollars.

Réunion des ministres de l'Énergie et des Mines à Charlottetown
Une éunion des ministres de l’Énergie et des Mines © Rosaire L’Italien/Radio-Canada

Réunis pendant deux jours à Sudbury en Ontario, les ministres canadiens de l’énergie et des mines ont convenu, entre autres choses,  d’élaborer des normes qui obligeront les entreprises du secteur de l’extraction à déclarer les paiements versés à tout gouvernement.

Aux États-Unis, pendant ce temps, la loi Dodd-Frank oblige, depuis cette année, toutes les entreprises minières cotées en Bourse dans le pays à divulguer les paiements faits aux gouvernements étrangers, sous forme de redevances, d’impôts, ou autre.

Au parlement européen, une loi similaire a été votée en juin 2013. Les minières, gazières, pétrolières et forestières sont obligées de rendre publics tous les paiements de plus de 100 000 euros aux gouvernements, quel que soit l’endroit où elles sont actives.

Satisfaction des instances dirigeantes

L’Association minière du Canada (AMC) et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) se réjouissent de la profession de foi des ministres des mines du Canada en faveur d’une transparence accrue en matière de paiements versés par le secteur minier aux gouvernements.

Pour Rod Thomas, président de l’ACPE, « Une transparence accrue en matière de paiements versés renforcera la reddition de comptes et fera en sorte que les avantages de la mise en valeur des ressources profitent à plus d’un milliard de personnes qui habitent dans des pays riches en ressources naturelles. »

M. Thomas souligne par ailleurs que l’industrie minière canadienne est source d’occasions économiques importantes pour les collectivités au pays et à l’étranger, notamment sur les plans de l’emploi et de la formation, mais aussi des redevances et des recettes fiscales.

En d’autres termes, c’est une poule aux oeufs d’or qu’il faut préserver.

Catégories : International, Politique, Société
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