La Cour suprême a statué qu'il est raisonnable pour un individu de présumer que ses activités en ligne soient anonymes.

La Cour suprême doit statuer sur l'espionnage des citoyens canadiens à l'étranger
Photo Credit: (Associated Press) CBC

Le Canada peut-il espionner ses citoyens à l’étranger?

Les services de renseignement du Canada peuvent-ils espionner des Canadiens qui se trouvent à l’étranger? La Cour suprême va devoir trancher sur cette question qui oppose le gouvernement fédéral à la Cour fédérale.

C’est que, en 2009, la Cour fédérale avait autorisé le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à intercepter, en territoire canadien, des télécommunications de citoyens canadiens qui se trouvaient à l’étranger.

Mais, en 2013, le juge qui avait autorisé cette interception apprenait que le SCRS et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) demandaient régulièrement l’aide d’agences étrangères partenaires pour cibler les communications de Canadiens à l’étranger.

Ces agences partenaires sont les quatre autres services de renseignement des «Fives Eyes», que sont  la NSA américaine, le GCHQ britannique, l’ASD australien et le GCSB néo-zélandais.

Le siège du SCRS à Ottawa.
Le siège du SCRS à Ottawa. © PC/Sean Kilpatrick

Le ministre de la Justice n’avait pas dit toute la vérité

Après enquête, la Cour fédérale avait estimé en novembre 2013 que la loi sur les services de renseignement «n’autorisait pas le SCRS à faire de telles demandes à des agences étrangères partenaires» et que le ministre de la Justice «avait violé son obligation de franchise» envers la Cour en omettant cet aspect dans la demande formulée en 2009.

Le gouvernement a tenté de renverser ce jugement en saisissant la Cour d’appel fédérale qui l’a débouté en juillet dernier.

Le premier ministre Stephen Harper
Le premier ministre Stephen Harper © PC/Frank Gunn

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a donc saisi la plus haute juridiction du pays pour qu’elle clarifie les choses, et surtout qu’elle balise les mandats du SCRS et du CST

Le gouvernement a présenté vendredi dernier un projet de loi renforçant les pouvoirs du SCRS, le texte accorde explicitement au SCRS le droit de demander des mandats pour enquêter sur toute menace contre la sûreté nationale, y compris à l’étranger.

Selon certains observateurs, en saisissant la Cour suprême, Ottawa veut démontrer à la Cour fédérale qu’elle n’est pas compétente pour empêcher la collaboration entre services canadiens et étrangers.

Catégories : International, Politique, Société
Mots-clés :

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.