En 2012, un homme montre des marques de torture dans son dos après avoir été libéré des forces militaires syriennes.

La politique fédérale sur le partage d'informations avec des partenaires étrangers est considérée par les militants des droits humains et de membres de l'opposition comme un soutien à la torture
Photo Credit: GI / Getty/AFP/James Lawler Duggan

Ottawa : la difficile réforme d’une politique cautionnant la torture

Cela fait 4 ans que le ministère fédéral de la Défense tente de se doter d’une directive sur le partage d’informations avec des partenaires étrangers.

Un cadre politique établi en 2010 permet aux responsables de cinq agences canadiennes, dont la Défense nationale, de demander et de partager de l’information avec des partenaires étrangers, même lorsque cela risque de placer quelqu’un en danger de traitement brutal.

Selon La Presse Canadienne,  la Défense nationale refusait de publier le texte complet d’une ébauche de directive ministérielle visant à définir la manière dont l’armée mettrait en vigueur ce cadre politique.

Ce retard persistant dans la divulgation de la directive dénote des difficultés internes à finaliser une politique fédérale que plusieurs ont critiqué pour son acceptation implicite de la torture.

Le Canadien d'origine syrienne Maher Arar (Archives)
Le Canadien d’origine syrienne Maher Arar avait été arrêté et déporté en Syrie suite au partage d’informations entre la Gendarmerie Royale du Canada et les autorités américaines © PC/Tom Hanson

Mais le ministère de la Défense réplique qu’il travaille encore sur la directive. « L’ébauche de directive ministérielle, soutient la porte-parole de la Défense, Ashley Lemire, n’a pas été approuvée par le ministre. Le travail sur la version finale se poursuit, et elle sera présentée en temps et lieu. »

En avril 2013, un document obtenu par La Presse Canadienne grâce à la Loi sur l’accès à l’information, montrait que le chef d’état-major, Tom Lawson, et le sous-ministre de l’époque Robert Fonberg avaient présenté l’ébauche de directive à Peter MacKay, alors ministre de la Défense, lui recommandant de l’approuver.

Dénonciations de l’opposition et des ONG

La politique fédérale sur le partage d’informations avec des partenaires étrangers a été violemment critiquée par des militants des droits humains et de membres de l’opposition. Ceux-ci affirment que la position d’Ottawa est un soutien clair à la torture, et qu’elle contrevient  en au droit international et aux engagements du Canada dans le cadre des Nations unies.

Le cadre politique de 2010 s’applique avant tout au partage d’information avec les forces armées et les agences de gouvernements étrangers, mais aussi avec les coalitions militaires, les alliances et les organisations internationales.

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Les autiorités canadiennes sont conscientes du « risque substantiel » que l’envoi d’information à une entité étrangère puisse donner lieu à des actes de torture © Amnesty International Canada

Le document de quatre pages indique notamment que lorsqu’il y a un « risque substantiel » que l’envoi d’information à une entité étrangère ou la sollicitation d’information auprès de celle-ci puisse résulter en de la torture, la question doit être référée au sous-ministre responsable ou au directeur de l’agence.

Outre la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers et le Centre de la sécurité des télécommunications sont les autres agences canadiennes qui peuvent partager leurs informations avec des partenaires étrangers.

(Avec La Presse Canadienne)

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