Bureau de l'Agence du revenu du Canada

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Revenu Canada tire un trait sur des milliards que lui doivent des Canadiens

L’agence fédérale canadienne responsable de la perception des impots et taxes a radié au moins 4 milliards de dollars de dettes que lui devaient des citoyens, et ce durant les deux dernières années.

Les dettes ont été déclarées irrécouvrables parce que ces contribuables canadiens étaient morts, qu’ils avaient faillite ou qu’ils ne pouvaient par être retracés ici ou à l’extérieur du Canada.

Ces données ressortent d’information tirées des dossiers de l’Agence du revenu du Canada et obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Dans d’autres cas, les responsables de ce ministère ont estimé qu’il ne valait pas la dépense de traquer l’argent ou ils ont conclu une entente de compromis avec le débiteur.

Selon les derniers comptes publics fédéraux, l’Agence du revenu a radié 3,4 milliards de dollars de dettes en 2013-14, ce qui représente la part du lion des 3,7 milliards de dollars le total des radiations fédérales.

 Les dossiers du gouvernement indiquent qu'entre juillet et octobre de l'année dernière, il semble y avoir eu au moins deux cas où le montant des radiations a dépassé les10 millions de dollars chacun.
Les dossiers du gouvernement indiquent qu’entre juillet et octobre de l’année dernière, il semble y avoir eu au moins deux cas où le montant des radiations a dépassé les10 millions de dollars chacun.

Revenu Canada ne s’acharnerait pas suffisamment?

Le porte-parole du parti néo-démocrate adjoint en matière de revenu national, Murray Rankin, a mis en doute la volonté du gouvernement de tenter de recouvrer les sommes dues au Trésor fédéral.

« [L’Agence] ne cherche pas à récupérer les créances internationales comme elle devrait le faire », a-t-il déploré au cours d’une entrevue.

Selon un rapport du Vérificateur général du Canada publié en 2013, le montant des impôts impayés et non contestés atteignait 29 milliards $ au 31 mars 2012.

Murray Rankin, porte-parole du NPD en matière de revenu national
Murray Rankin, porte-parole du NPD en matière de revenu national

Le saviez-vous?

  • Au Canada, l’impôt sur le revenu des particuliers est calculé en fonction de taux progressifs. Certains crédits d’impôt peuvent être réclamés pour réduire le montant de l’impôt à payer. Les taux progressifs pour les citoyens étaient les suivants en 2013: jusqu’à 43 561 $ 15 % jusqu’à 87 123 $ 22 % jusqu’à 135 054 $ 26 % plus de 135 054 $ 29 %
  • À la différence des particuliers, les entreprises canadiennes sont soumises elles à une échelle décroissante passablement plus complexe. Ainsi, le taux de base est de 38 %. Toutefois, avec les crédits applicables, le taux réel oscille entre 13 % et 22 %.
    Au Canada, l'impôt fédéral sur le revenu fut institué pour la première fois il y a 98 ans en 1917 en vertu de la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu.
    Au Canada, l’impôt fédéral sur le revenu fut institué pour la première fois il y a 98 ans en 1917 en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu.

Pour en savoir plus…

L’Agence du revenu a radié 4 milliards de dettes irrécouvrables – Huffington Post 

L’Agence du revenu a radié 4 milliards de dettes irrécouvrables – Le Devoir 

Revenue Canada writes off billions in debt in last 2 years – CBC News 

Catégories : Économie, Politique
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