Michel Payment, Christian Pilon et Daniel Richer se réjouissent de la décision de la Cour suprême.

Michel Payment, Christian Pilon et Daniel Richer, de la région de Sudbury en Ontario, se réjouissent de la décision de la Cour suprême du Canada.
Photo Credit: Lisa-Marie Fleurent

Arrêt Daniels : Quels droits auront les Métis et les Indiens non inscrits ?

La semaine dernière, la Cour suprême du Canada reconnaissait aux Métis et aux Indiens « non inscrits » la possibilité de pouvoir négocier avec le gouvernement fédéral les droits dont ils pourront se prévaloir. Ce jugement est ce qu’on appelle l’arrêt Daniels.

Mais il ne faut pas oublier qu’en 2003 la Cour suprême avait déjà établi, avec l’arrêt Powley, des critères juridiques pour déterminer les droits ancestraux de certains groupes métis.

Sébastien Grammond, spécialiste en reconnaissance des droits autochtones au Canada, explique que la décision de la semaine dernière ne veut pas dire que les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens au sens de la loi.

« Il n’y a personne la semaine dernière qui a acquis le statut d’Indien au sens de la loi. Ils n’ont pas le droit à une carte d’Indien inscrit et n’ont pas le droit d’aller habiter dans des réserves, de droits d’exonération fiscale…» Sébastien Grammond.

Qui pourra être reconnu Métis ou Indien non inscrit ?

Quels sont les droits que les Métis et les Indiens non inscrits pourront négocier avec le gouvernement fédéral ?

Et ces négociations créeront-elles des tensions entre les différentes nations autochtones du pays ?

Maryse Jobin a d’abord demandé à Sébastien Grammond, professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa, d’expliquer le contexte historique des droits des Autochtones au Canada.

Écoutez
Des Métis après le jugement de la Cour suprême du Canada.
Des Métis de l’ouest du pays après le jugement de la Cour suprême du Canada. © PC/Sean Kilpatrick

Complément d’information

Gestion des droits métis (Affaires autochtones et du Nord Canada)

Reconnaissance de droits autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador (Étude de Sébastien Grammond en anglais)

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Catégories : Autochtones, Politique
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