L’institution financière RBC (la Banque Royale du Canada) a décidé de remettre à l’Agence du revenu du Canada les dossiers de ses clients qui ont eu recours aux services de la firme d’avocats Mossack Fonseca.
Cette firme panaméenne est au cœur du scandale des Panama Papers. Le fisc canadien veut ainsi vérifier si des clients de la RBC auraient évité de déclarer tous leurs revenus en ayant recours aux services de Mossack Fonseca.
« Nous respectons la confidentialité de nos clients selon les limites de la loi et nous collaborons avec toutes les autorités. » Tanis Feasby, porte-parole de la banque RBC
Comme l’écrit le journaliste Frédéric Zalack, de l’émission de télé Enquête de Radio-Canada :
Il n’est pas illégal de posséder une société dans un paradis fiscal pourvu que tous les revenus soient déclarés au Canada et que tous les avoirs de plus de 100,000 dollars détenus à l’étranger soient divulgués au fisc.
Selon des recherches approfondies effectuées conjointement par Radio-Canada et le quotidien Toronto Star, au moins 429 sociétés liées à la RBC ont utilisé les services de Mossack Fonseca et 45 d’entre elles étaient toujours actives en 2015.
Cette décision de la RBC, de coopérer avec l’Agence du revenu du Canada, a aussi été corroborée par la Bureau d’enquête du quotidien Le Journal de Montréal qui dit avoir reçu un courriel du fisc fédéral.
L’Agence de revenu du Canada veut « s’assurer que tous les contribuables canadiens identifiés dans le cadre des Panama Papers sont poursuivis » a écrit Hugo Joncas, journaliste au Journal de Montréal.
RCI avec Radio-Canada (selon un texte de Frédéric Zalack avec Zach Dubinsky)
Panama Papers : RBC va remettre la liste de ses clients au fisc (Radio-Canada Économie)
Le fisc part à la chasse aux sociétés-écrans (Journal de Montréal)
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