Les prédateurs sexuels devraient être privés d'Internet selon la Cour suprême du Canada
Photo Credit: GaudiLab/Shutterstock

Pas d’Internet pour les délinquants sexuels

Share

La Cour suprême du Canada donne le feu vert aux tribunaux pour qu’ils interdisent l’accès à Internet aux délinquants sexuels

Dans une décision rendue publique jeudi, le plus haut tribunal du Canada estime que l’interdiction d’utiliser Internet imposée aux délinquants sexuels peut  prévenir de nouvelles agressions.

La juge Andromache Karakatsanis écrit dans son jugement d’une centaine de pages qu’« Internet est de plus en plus utilisé pour commettre des infractions sexuelles contre des jeunes et […] les délinquants sexuels qui s’en prennent à des enfants sont plus susceptibles de récidiver que les autres délinquants sexuels ».

Selon la juge, les changements technologiques ont été fulgurants au cours de la dernière décennie. Ce qui modifie fondamentalement le contexte social dans lequel les crimes sexuels peuvent se produire.

Michael Moldaver et Andromache Karakatsanis
Selon la juge Andromache Karakatsanis (à droite) les changements technologiques peuvent faciliter la vie aux prédateurs sexuels © PC/Fred Chartrand

La grisaille du web profite à tous, y compris aux malintentionnés 

La prolifération des plateformes comme Facebook , Twitter , Tinder, des sites de partage de photos ainsi que des applications telles qu’Instagram et Snapchat est récente. En tout cas, elle était sinon inexistante, du moins embryonnaire en 2002, année des dernières modifications du Code criminel avant 2012.

Selon Mme Karakatsanis, les nouveaux outils en ligne ont donné aux jeunes – qui sont souvent les premiers à adopter les nouvelles technologies – un accès sans précédent aux communautés numériques.

C’est une affaire d’inceste et de production de pornographie juvénile qui est à l’origine de ce jugement. L’accusé, condamné à neuf ans de prison en 2013 par un tribunal de la Colombie-Britannique, avait abusé de sa fille entre 2008 et 2011.

En plus de sa peine de prison, le tribunal avait interdit à l’inculpé de pouvoir accéder à Internet en appliquant rétroactivement une disposition rajoutée au Code criminel après les faits reprochés.

Les juges à la Cour suprême du Canada (2015)
La Cour Suprême autorise l’application rétroactive de la loi « sur la sécurité des rues et des communautés » © PC/Adrian Wyld

La Cour transgresse un principe de la Charte canadienne des droits et libertés

En 2012, le gouvernement avait adopté une disposition dans sa loi « sur la sécurité des rues et des communautés » qui permettait en effet d’interdire l’utilisation d’Internet.

Dans un verdict rendu à sept juges contre deux, la Cour a autorisé l’application rétroactive de cet article de loi, même s’il n’existait pas lorsque les crimes ont été commis par l’accusé.

Cette application rétroactive de la Cour permet d’interdire Internet à toute personne ayant été déclarée coupable d’une infraction sexuelle à l’égard d’un mineur avant 2012.

La Cour suprême rejette donc le principe de la Charte canadienne des droits et libertés (texte à valeur constitutionnelle) qui prévoit, « lorsque la peine qui sanctionne une infraction est modifiée après la perpétration de celle-ci, mais avant la détermination de la peine, que le contrevenant a le droit de bénéficier de la peine la moins sévère ».

(Avec l’AFP)

Lire aussi

Nos délinquants sexuels devront s’enregistrer avant d’aller à l’étranger

Ontario : le nombre de délinquants sexuels par code postal devra être dévoilé

Vos gènes s’il vous plaît!

Share
Mots-clés : , , ,
Publié dans : Internet et technologies, Politique, Société

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*