Les juges de la Cour suprême du Canada

Les juges de la Cour suprême du Canada
Photo Credit: PC / Blair Gable

Nomination des juges bilingues à la Cour suprême : l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario satisfaite

Share

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé une réforme importante du mode de  nomination des juges à la Cour suprême,  faisant du bilinguisme une compétence obligatoire. La nouvelle a été accueillie avec enthousiasme par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario.

Dans une entrevue avec Alice Chantal Tchandem, Denis Vaillancourt, le président de cette Assemblée, comme plusieurs autres organisations de défense des droits des francophones, a salué l’avancée que représente cette décision du fédéral d’imposer les deux langues officielles comme critère de sélection des juges à la Cour suprême du pays.

Le président de l’AFO, Denis Vaillancourt
Le président de l’AFO, Denis Vaillancourt

Les francophones ontariens pourront désormais se passer des services d’un interprète et  choisir la langue de leur convenance devant la plus haute juridiction du pays, a soutenu monsieur Vaillancourt.

La réforme signifie en clair  plus de  liberté pour ces citoyens qui ont souvent été confrontés au problème crucial de l’accès aux services en français suffisants et de qualité dans les services judiciaires. Le problème se posant tant au niveau des officiers de la Cour que de la disponibilité de juges bilingues.

C’est un grand soulagement pour la plus grande communauté francophone hors Québec, a relevé  Denis Vaillancourt, car pour  les Ontariens francophones, la décision fédérale ouvre la voie à une accélération de l’amélioration de l’offre des services judiciaires en français dans les différents paliers gouvernementaux.

Écoutez

Étant donné que désormais, un comité consultatif de sept membres  va recommander des candidatures pour l’accession à la magistrature suprême du Canada, le processus va garantir plus de  transparence et d’indépendance, a souligné monsieur Vaillancourt qui soutient par ailleurs que la décision du fédéral  reconnait la langue française comme étant une composante importante de la culture canadienne.

Selon Denis Vaillancour, cette obligation de bilinguisme pour les juges longtemps réclamée par les Ontariens francophones  et du reste du Canada,  gagnerait à être enchâssée dans une loi.

C’est ainsi qu’elle ne sera plus  remise en question et qu’elle  pourra garantir  durablement la légitimité d’un droit fondamental pour tous les Canadiens d’avoir un accès égalitaire à la justice, quelle que soit la préférence linguistique.

 À lire aussi 

Nomination des juges à la Cour suprême : l’Atlantique navigue en eaux troubles

Nomination des juges de la Cour suprême : une pratique plus transparente

Share
Mots-clés : , , , , , , , , , , , , ,
Publié dans : Politique, Société

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*