Les juges de la Cour suprême du Canada

Les juges de la Cour suprême du Canada
Photo Credit: PC / Blair Gable

Nomination des juges bilingues à la Cour suprême : l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario satisfaite

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé une réforme importante du mode de  nomination des juges à la Cour suprême,  faisant du bilinguisme une compétence obligatoire. La nouvelle a été accueillie avec enthousiasme par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario.

Dans une entrevue avec Alice Chantal Tchandem, Denis Vaillancourt, le président de cette Assemblée, comme plusieurs autres organisations de défense des droits des francophones, a salué l’avancée que représente cette décision du fédéral d’imposer les deux langues officielles comme critère de sélection des juges à la Cour suprême du pays.

Le président de l’AFO, Denis Vaillancourt
Le président de l’AFO, Denis Vaillancourt

Les francophones ontariens pourront désormais se passer des services d’un interprète et  choisir la langue de leur convenance devant la plus haute juridiction du pays, a soutenu monsieur Vaillancourt.

La réforme signifie en clair  plus de  liberté pour ces citoyens qui ont souvent été confrontés au problème crucial de l’accès aux services en français suffisants et de qualité dans les services judiciaires. Le problème se posant tant au niveau des officiers de la Cour que de la disponibilité de juges bilingues.

C’est un grand soulagement pour la plus grande communauté francophone hors Québec, a relevé  Denis Vaillancourt, car pour  les Ontariens francophones, la décision fédérale ouvre la voie à une accélération de l’amélioration de l’offre des services judiciaires en français dans les différents paliers gouvernementaux.

Écoutez

Étant donné que désormais, un comité consultatif de sept membres  va recommander des candidatures pour l’accession à la magistrature suprême du Canada, le processus va garantir plus de  transparence et d’indépendance, a souligné monsieur Vaillancourt qui soutient par ailleurs que la décision du fédéral  reconnait la langue française comme étant une composante importante de la culture canadienne.

Selon Denis Vaillancour, cette obligation de bilinguisme pour les juges longtemps réclamée par les Ontariens francophones  et du reste du Canada,  gagnerait à être enchâssée dans une loi.

C’est ainsi qu’elle ne sera plus  remise en question et qu’elle  pourra garantir  durablement la légitimité d’un droit fondamental pour tous les Canadiens d’avoir un accès égalitaire à la justice, quelle que soit la préférence linguistique.

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Catégories : Politique, Société
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