L'ancienne première ministre et chef du Parti québécois Pauline Marois qui prête serment à l’Assemblée nationale en septembre 2012

L'ancienne première ministre et chef du Parti québécois Pauline Marois qui prête serment à l’Assemblée nationale en septembre 2012.
Photo Credit: PC / Jacques Boissinot

Faut-il abolir la prestation du serment à la reine d’Angleterre pour les députés au Québec?

Martine Ouellet, candidate dans la course à la direction du Parti québécois (PQ), promet d’abolir l’obligation de prêter le serment à la reine ou au roi pour les députés de sa formation politique indépendantiste qui seront élus à la prochaine élection.

Martine Ouellet
Martine Ouellet © PC/PC / Graham Hughes

Dans un article exclusif de Radio-Canada, Martine Ouellet explique que ses collègues du PQ ne sont pas à l’aise avec cette procédure : « Est-ce que notre action politique est en ligne avec l’allégeance à la reine d’Angleterre ou est en ligne avec l’allégeance au peuple? », demande-t-elle.

Si elle est élue première ministre du Québec, Mme Ouellet ira même plus loin et déposera un projet de loi rétroactif ayant pour effet d’abolir l’obligation de prêter ce serment.

Le saviez-vous?
Deux serments plutôt qu’un.
À l’heure actuelle, les élus du Québec doivent prêter deux serments avant de pouvoir être admis à l’Assemblée nationale : un serment d’allégeance à la reine Élisabeth II et un serment de loyauté envers le peuple québécois.
Le premier serment est porté en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et le second, en vertu de la Loi sur l’Assemblée nationale.

Comment cela se passe-t-il dans les autres pays du Commonwealth

Dans plusieurs pays du Commonwealth, on exige des nouveaux élus ou des immigrants qui veulent obtenir leur citoyenneté qu’ils prêtent un serment au monarque, et non à la constitution ni à l’État.

Il y a eu des initiatives au Canada et en Australie afin que le serment d’allégeance des nouveaux citoyens mentionne le pays plutôt que le monarque.

Au Canada, le serment se rapporte ainsi maintenant au pays et à Élisabeth II, reine du Canada, tandis qu’en Australie toutes les références à la monarchie ont été abandonnées.

Cependant, au Canada les serments des juges, des parlementaires et des députés provinciaux n’ont pas été modifiés.

De la théorie à la pratique

Justin Trudeau prête serment comme 23e premier ministre du Canada le 15 octobre 2015.
Justin Trudeau prête serment comme 23e premier ministre du Canada le 15 octobre 2015. © PC/Sean Kilpatrick

Un député au Canada qui refuserait de prêter serment pourrait en théorie être expulsé du parlement. Cela priverait son parti d’une voix quand il serait temps de voter par exemple pour un projet de loi qui rejetterait le serment à la reine.

Dans notre histoire récente, on a vu des députés qui ne voulaient pas prêter serment et qui ont plutôt choisi le murmure ou le chuchotement comme formes de protestation durant leur assermentation.

En 1999, deux députés écossais ont causé des remous au sein de leur parlement. Le premier, Alex Salmond, a porté son serment d’abord au peuple écossais, à sa constitution et à sa souveraineté. Quant à Tomy Sherridan, il a manifesté son opposition en prêtant serment le poing levé.

Au Canada, un serment en bonne et due forme s’exprime ainsi : « J’affirme solennellement que je serais fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Élizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen(ne) canadien(ne). »

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Comment comprendre les motivations profondes des séparatistes québécois?
Plusieurs indépendantistes québécois estiment que deux choix s’offrent à eux : l’assimilation culturelle et politique, ou l’indépendance, essentielle selon eux à la survie même du peuple québécois. Les partisans de l’indépendance invoquent souvent l’urgence d’agir dans un contexte international où plusieurs autres nations ont accédé à l’indépendance depuis la création des Nations unies en 1945.
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René Lévesque, figure marquante du mouvement indépendantiste québécois, en 1979 Photo : CP/AP
René Lévesque, figure marquante du mouvement indépendantiste québécois, en 1979 Photo : CP/AP

RCI avec les informations d’Hugo Lavallée de Radio-Canada

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Catégories : International, Politique
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