Des dizaines d’avocats et de notaires de l’État québécois se sont rassemblés devant le palais de justice de Montréal.

Des dizaines d’avocats et de notaires de l’État québécois se sont rassemblés devant le palais de justice de Montréal.
Photo Credit: Radio-Canada

Avocats et notaires de l’État québécois # gouvernement du Québec : la mésentente est loin de se terminer!

Les avocats et notaires de l’État québécois sont en grève généralisée depuis quelques semaines. Ils dénoncent le refus du gouvernement de revoir le mode de négociation traditionnel qui prévoit la médiation en cas de conflit et ils souhaitent son remplacement par un système d’arbitrage. Redoutant les effets négatifs de cette grève généralisée sur l’avancement des dossiers traités au niveau de la justice et autres rédactions de projets de loi et avis juridiques, le gouvernement du Québec a fait appel au tribunal administratif du travail. C’est ainsi que, tranchant en faveur du gouvernement et dans le but d’éviter la paralysie de l’appareil étatique au Québec, ce tribunal a décidé que des services essentiels soient maintenus dans le cadre de la grève, ce que les avocats et notaires n’entendent pas de la bonne oreille. Ils ont, à leur tour, saisi la Cour supérieure du Québec.

Les avocats et notaires de l’État québécois sont une fois de plus en colère contre le gouvernement et ils ont tenu à le faire savoir.

C’est ainsi qu’ils ont clairement formulé leur principale attente vis-à-vis de la Cour supérieure du Québec. Celle-ci doit, sans attendre, annuler la décision du tribunal administratif du travail.

Cette décision prévoit en effet que plus de 60 % des avocats et notaires de l’État, actuellement en débrayage, puissent être sollicités à tout moment pour accomplir des tâches urgentes dans le cadre de leurs fonctions.

Invoquant la charte canadienne des droits et libertés de la personne, les avocats et notaires crient au  non-respect de leur droit de grève et de leur liberté d’association.

Jean Denis, président de LANEQ
Jean Denis, président de LANEQ © ICI Radio-Canada

La position du gouvernement du Québec est non seulement un déni de nos droits constitutionnels, mais elle est également une admission claire que notre rôle est essentiel pour le bon fonctionnement de l’État. Comme l’opinion juridique de Me Benoît Pelletier le démontre, les avocats et notaires de l’État québécois sont parfaitement en droit d’obtenir un arbitrage liant pour déterminer leurs conditions de travail. Le respect de leurs droits constitutionnels en dépend

– Me Jean Denis, président des Avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ)

La bataille pour de meilleures conditions de travail

Des dizaines d’avocats et de notaires de l’État québécois manifestent à Québec et Montréal.
Des dizaines d’avocats et de notaires de l’État québécois manifestent à Québec et Montréal. © Radio-Canada/Marc-Antoine Ruest

À la base du différend entre les 1100 avocats et notaires qui représentent l’État québécois auprès de différents tribunaux et le gouvernement provincial se trouvent leurs conditions de travail.

Me Rick Woodburne, le président Association canadienne des juristes de l’État
Me Rick Woodburne, le président Association canadienne des juristes de l’État © Radio-Canada

L’amélioration de ces conditions passe avant tout par la révision de leur mode de négociation. Les avocats et notaires privilégient ainsi le mode d’arbitrage entre les parties, ce qui selon eux répondrait mieux à leurs préoccupations, par rapport à la médiation soutenue par le gouvernement. L’arbitrage serait aussi la meilleure possibilité pour les juristes de pouvoir négocier en étant sur un pied d’égalité avec le gouvernement québécois.

 En 1999, nous avons fait la grève et nous avons obtenu le droit à l’arbitrage. C’est très important, puisque cela nous place en situation d’égal à égal avec le gouvernement au moment des négociations 

– Me Rick Woodburne, président Association canadienne des juristes de l’État qui était de passage à Québec et qui a soutenu la position des juristes Québécois.

 Les conséquences d’un piétinement qui perdure

Les avocats et notaires de l’État québécois ont manifesté pendant plusieurs jours à Québec.
Les avocats et notaires de l’État québécois ont manifesté pendant plusieurs jours à Québec. © Radio-Canada

C’est depuis plusieurs mois que les représentants du Conseil du trésor provincial et les avocats et notaires n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente au sujet de ce mode de négociation.

La conséquence immédiate de cette situation est que les juristes d’État sont toujours sans convention collective depuis plus d’un an.

Ce vide ne leur permet pas de négocier de meilleures conditions pour leurs membres.

Le blocage concerne notamment la question salariale, car les juristes estiment qu’il y a une certaine inadéquation entre leurs salaires et leurs charges de travail et ils souhaitent que ces salaires soient bonifiés.

RCI avec les Avocats et notaires de l’État québécois et Radio-Canada

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Catégories : Politique, Société
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