Une femme tient un cellulaire dans une main et une carte de crédit dans l’autre.

Photo Credit: iStock / Martin Dimitrov

Comprendre la portée juridique des métadonnées recueillies sur vos téléphones cellulaires

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La semaine dernière, l’affaire de journalistes dont les métadonnées de leurs téléphones cellulaires ont été utilisées à des fins d’enquête au Québec a fait grand bruit.

Des grands médias se sont unis pour réclamer que le gouvernement du Québec agisse dans ce dossier qui touche la liberté de la presse. Un groupe d’experts étudiera donc cette question et fera des recommandations.

Mais comment les tribunaux au Canada et ailleurs dans le monde tranchent-ils dans des cas d’utilisations de métadonnées recueillies sur vous que ce soit à des fins judiciaires ou mercantiles ?

C’est une des questions que Maryse Jobin a posées à Karen Eltis professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Mme Eltis s’intéresse, entre autres, à la réglementation des nouvelles technologies en ce qui concerne la vie privée.

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Complément d’infomation

What Canadian case law can teach U.S. courts about digital privacy (commentaire de Karen Eltis dans le Globe and Mail)

Surveillance des citoyens: Nous sommes dans le noir (quotidien montréalais La Presse)

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Publié dans : International, Internet et technologies

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Un commentaire pour «Comprendre la portée juridique des métadonnées recueillies sur vos téléphones cellulaires»
  1. Pierre Tremlbay dit :

    L’ensemble des médias ont détournés le vraie but de l’enquête policière. L’enquête visé des policiers qui déroge à la loi en commettant des infractions criminelles. Cela fait l’affaire des reporters car leur cote d’écoute sont bonne. L’enquête ne visait pas la vie privée des journalistes. En passant un juge a autorisé les dits mandats et je ne crois pas que les juges sont des idiots.