La Cour du Québec invaliderait de nombreuses amendes

La Cour du Québec invaliderait de nombreuses amendes
Photo Credit: Radio-Canada

Les contraventions sont jugées illégales, mais les radars photo sont là pour de bon, soutient le gouvernement

Les radars photo vont rester sur les routes, a déclaré mercredi le ministre des Transports Laurent Lessard en réaction à la décision d’un juge montréalais de rejeter, lundi, la contravention de 1000 $ imposée à une automobiliste. 

Malgré le jugement, M. Lessard a affirmé dans une mêlée de presse que les activités de surveillance automatisée sont maintenues et que les radars photo vont demeurer sur les routes.

M. Lessard soutient que l’utilité des radars photo est d’assurer la sécurité.

Le ministre concède toutefois que la contestation est d’usage. « Chacun a le loisir de pouvoir contester, ça fait partie de la loi », a-t-il dit.

Des contraventions illégales et bonnes pour la poubelle

Le juge Serge Cimon a émis l’avis que les amendes pour excès de vitesse fondées sur des preuves recueillies par les radars photo, dont le nombre se multiplie à vitesse grand V au Québec depuis un an, sont illégales et devraient être interdites.

Le magistrat a conclu que la preuve qui permet d’établir un constat d’infraction n’était pas recevable parce que l’agent de la paix qui a remis la contravention n’a pas constaté lui-même les informations qui apparaissent dans l’image recueillie par le radar photo.

Voyez les explications du juge – durée 6:28

La ministre de la Justice ne sait pas si elle contestera la décision

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée © Jacques Boissinot. PC

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, n’est pas en mesure pour le moment de préciser si la décision du juge Serge Cimon, de la Cour du Québec, sera contestée.
Mme Vallée affirme que le jugement est analysé actuellement par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

La ministre a rappelé que la loi permettant l’installation de radars photo sur les routes a été avalisée par l’Assemblée nationale après un projet pilote en 2009.

« Les radars photo, s’ils ont été mis en place, c’est parce que ce sont des moyens modernes utilisés pour assurer la sécurité, a-t-elle dit. Les radars photo sont placés là où on retrouve le plus d’accidents dans certains secteurs, dans certaines villes ou municipalités. On a pris connaissance de la décision, l’analyse est en cours. »

Les appareils génèrent d’importants revenus pour l’État québécois.

Découvrez :
Des dizaines de milliers de contraventions par radars photo sont jugées illégales
Lisez la suite…

Selon le juge Cimon, le problème est qu’aucun policier n’a été témoin de l’excès de vitesse au cours de la prétendue infraction, et il n’est pas possible de confirmer le calibrage correct de l’appareil au moment où la photo a été prise.
Selon le juge Cimon, le problème est qu’aucun policier n’a été témoin de l’excès de vitesse au cours de la prétendue infraction, et il n’est pas possible de confirmer le calibrage correct de l’appareil au moment où la photo a été prise. © Radio-Canada

Sur le même thème

Le système de radar photo est-il fiable? – Radio-Canada 

Coup dur pour les radars photo  – La Presse

Quebec court decision means thousands of photo radar tickets could be tossed – CBC 

Catégories : Politique
Mots-clés : , , , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.