Istock

Istock

Radar photo : initiative pour forcer Québec à rembourser aux automobilistes toutes les contraventions

Deux avocats montréalais ont déposé une requête en recours collectif contre six organismes gouvernementaux différents, dont le ministère des Transports et la Sûreté du Québec, dans l’espoir que toutes les condamnations pour excès de vitesse fondées sur des preuves de radar photo soient annulées. Et ils demandent que les amendes soient remboursées en plus des dommages.

Me Jamie Benizri et Me Avi Levy

Me Jamie Benizri et Me Avi Levy

« Nous demandons au juge en cour de prendre tous les billets, de les annuler, de les rembourser à chaque personne, plus les frais de justice inclus dans ce billet. Et dans notre motion, nous demandons aussi des dommages-intérêts. » C’est ce qu’a déclaré Avi Levy, du cabinet d’avocats TicketAide dans une entrevue accordée à la station de radio anglophone CJAD à Montréal.

Levy et son partenaire de TicketAide Jamie Benizri espèrent qu’un juge approuvera leur demande d’autoriser une poursuite en recours collectif qui viserait toutes contraventions sans exception qui ont été délivrées depuis la mise en place des premiers radars photo en 2009.

Lévy et Benizri estiment qu’il y a eu plus de 600 000 condamnations pour excès de vitesse établies par radars photo au Québec depuis 2009

Un juge entendra cette demande de recours collectif probablement en février ou en mars.

L’effet domino d’une décision d’un juge de la Cour du Québec

Cette initiative survient après une décision à la fin de l’année dernière du juge Serge Simon de la Cour du Québec. Il a rejeté une contravention de 1160 $, contesté par une femme devant le tribunal. Elle affirmait que les preuves par radar photo sont équivalentes à des ouï-dire, car aucun policier n’est directement témoin de l’infraction lorsque le constat est délivré.

Rappelons que la semaine dernière, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait qu’il ne porterait pas en appel ce jugement de la Cour du Québec.

Cette décision du DPCP était prévisible selon l’avocat de la défense Jean-Roch Parent. « Je ne suis pas surpris parce que, selon moi, la décision était inattaquable juridiquement. »

La décision du DPCP de ne pas interjeter appel du jugement de la Cour du Québec relance le débat sur l’avenir des radars photo. Rappelons cependant que le ministre québécois des Transports, Laurent Lessard, avait affirmé il y a quatre semaine que les radars photo étaient là pour de bon.

Voyez les explications du juge – durée 6:28

Les causes en attente se multiplient

Depuis la décision du juge Cimon, des centaines de causes liées aux radars photo ont été mises en attente. Le DPCP devra les étudier au cas par cas.

« On va devoir se conformer pour tous les dossiers pendants (sic), affirme le porte-parole de l’organisme, René Verret. Dans chaque cas, on devra s’assurer que les preuves qu’on a sont valides. »
M. Verret ajoute que les corps policiers vont devoir revoir la façon dont ils donnent des constats d’infraction à l’aide de radars photo.

« Les policiers vont devoir se conformer à cette décision-là parce que ce sont eux qui, les premiers, sont responsables de l’opération de ces appareils-là », explique-t-il.

RCI avec CJAD et Radio-Canada

Sur le même thème

MONTREAL LAWYERS PUSH FOR CLASS-ACTION LAWSUIT AGAINST PHOTO RADARS – CJAD

Premier recours collectif contre les radars photo – Journal de Montréal 

Quebec Crown won’t appeal rejection of photo radar evidence – CBC 

Le DPCP n’ira pas en appel pour défendre les radars photo – Radio-Canada 

Mots-clés : , , , ,
Publié dans : Politique, Science et technologie, Société

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*

6 comments on “Radar photo : initiative pour forcer Québec à rembourser aux automobilistes toutes les contraventions
  1. Janie Claude renaud dit :

    Y a t’il un site où nous pouvons s’enregistrer pour faire partie du recours?
    Merci!

  2. Jean-Paul ELESE dit :

    Je voudrais participer à ce recours collectif, pour un remboursement de CA $278.
    Dites moi comment faire.

    Merci

    • Stéphane Parent Stéphane Parent dit :

      Il faut vous adresser directement monsieur Elese à Ticket911.ca qui est un cabinet d’avocats représentant des clients accusés d’infractions routières et d’accusations criminelles liées à la conduite : (514) 700-0303
      ou (855) 444-4911. Bonne journée.

  3. Marc Falardeau dit :

    on s’inscrit ou

  4. Nathalie dit :

    J aimerais savoir comment on s inscrit a ce recours ? Carvj ai aussi recu une tel contravention du a un photo radard oublie a 80 km dans une zone de 100 km ou les travaux routiers étaient termines depuis un bon moment. J ai retourné avec la mention non coupable mais je ne sais pas sur quel argument me defendre car ils vont dire que les travaux n etaient pas termine..comment le prouvé de mon côté ? Je passe la les jours et aucunw activites de construction ou homme au travail depuis des semaines. Je suivais le traffic donc j imagine qu il y abd autre personnes qui ont recu ume tel contravention.

  5. Sylvie Samson dit :

    D’accord,Mais comment ont s’inscrit au recours collectif ?