L’Agence fédérale responsable de la perception des impôts des Canadiens (ARC) se tourne de plus en plus vers des techniques d’analyse de données de pointe pour vérifier les contribuables qu’elle soupçonne de contrevenir à la loi sur les impôts.
« Pour les contribuables identifiés comme étant à haut risque, toute information pertinente accessible au public concernant les facteurs de risque particuliers peut être consultée dans le cadre de nos processus de collecte de faits », affirme l’un des responsables du ministère du Revenu, David Walters.
Selon Jean-François Ruel, directeur de la stratégie et de l’intégration à l’ARC, parmi ceux qui sont considérés comme étant à risque élevé, il y a les Canadiens riches qui possèdent des comptes bancaires dans certains pays étrangers.
« Si nous faisons affaire avec des personnes à haut risque et à fort potentiel de richesse qui font des opérations bancaires à l’étranger, nous examinerons toutes les informations publiques [les concernant]. »
Tobi Cohen, porte-parole du commissaire à la protection de la vie privée, déclare que le ministère du Revenu l’avait informée de son intention de recueillir des renseignements publiquement disponibles auprès des médias sociaux dans le cadre de « la fraude fiscale et l’analyse des risques de non-conformité ».
Toutefois, David Christopher, du groupe de défense Open Media, affirme que son organisation s’oppose aux organismes gouvernementaux qui surveillent ce que les Canadiens disent sur les médias sociaux.
« Quand les Canadiens publient quelque chose sur Facebook, ils croient qu’ils partagent cela avec leurs amis et avec leur famille. Ils ne croient pas qu’ils partagent cela avec un bureaucrate du gouvernement à Ottawa », a-t-il déclaré.
« Malheureusement, les paramètres de confidentialité de Facebook sont notoirement complexes et beaucoup de gens pourraient penser qu’ils affichent quelque chose à leurs amis et cela finit par être partagé avec le monde entier. »
Quand les fonctionnaires se tournent vers l’Intelligence informatique
L’intelligence informatique ou d’affaires est un secteur en croissance rapide au sein du ministère du Revenu canadien.
L’analyse des données et l’intelligence d’affaires lui permettraient de mieux comprendre les comportements des contribuables, ce qui permet aux fonctionnaires de consacrer moins de temps et d’efforts aux groupes à faibles risques et de concentrer leurs ressources sur la non-conformité délibérée.
Le ministère explique dans un rapport récent que l’intelligence économique, qui comprend « l’exploration minière des données accessibles », est maintenant un domaine clé.
Le saviez-vous? – Près de 75 % des contribuables québécois ont déclaré un revenu en deçà de 50 000 $ en 2013 au gouvernement du Québec – Les 20 % de Québécois en haut de l’échelle de revenus – qui ont des revenus de 58 000 $ et plus – payaient environ 70,2 % des impôts déclarés au gouvernement du Québec en 2013. – 6 % des Québécois avaient déclaré un revenu supérieur à 100 000 $ cette année-là. Ceux qui avaient un revenu de 50 000 $ à 99 999 $ représentaient seulement 21 % des contribuables.
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