Un dépistage du VIH

Un dépistage du VIH
Photo Credit: CBC

Faut-il mettre un terme à la criminalisation du VIH?

La Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le Sida (COCQ-SIDA) répond par l’affirmative, surtout en ce qui concerne la criminalisation disproportionnée. Le fait de criminaliser la non-divulgation du VIH, et tout ce qui est en lien avec la transmission et l’exposition au virus, est vivement condamné par l’ONUSIDA et par les instances de santé publique parce que c’est considéré comme étant contre-productif. C’est pourquoi elle en appelle à la réforme du droit criminel.

De la nécessité de réformer le droit criminel

Liz Lacharpagne, avocate coordonnatrice du programme Droits de la personne et VIH/sida
Liz Lacharpagne, avocate coordonnatrice du programme Droits de la personne et VIH/sida © Liz Lacharpagne

Liz Lacharpagne, avocate coordonnatrice du programme Droits de la personne et VIH/sida, rappelle que depuis 1998 où la Cour suprême a rendu l’arrêt Cuerrier, les personnes vivant avec le VIH au Canada ont l’obligation de divulguer leur statut sérologique avant une relation sexuelle qui comporte un risque important de transmission du VIH.

Mme Lacharpagne estime que depuis que cette jurisprudence a été confirmée en 2012 avec quelques modifications, elle est devenue encore plus sévère envers les porteurs du virus, surtout lorsque la Cour suprême a rendu deux nouveaux arrêts visant à criminaliser la non-divulgation du VIH et tout ce qui est en lien avec la transmission, l’exposition au VIH, notamment dans le cadre d’une relation sexuelle.

Invoquant le fait que cette criminalisation est vivement condamnée par l’ONUSIDA, et par beaucoup d’instances, dont des instances de santé publique, Liz Lacharpagne souligne l’inefficacité de cette criminalisation.

Selon ses explications, le droit criminel prétendrait, par des sanctions criminelles, diminuer la transmission du VIH. Or, il s’avère qu’il y a plusieurs études qui tendraient à démontrer que l’impact serait en fait peu significatif et qu’il porterait atteinte aux droits des personnes vivants avec le VIH.

C’est dans ce cadre-là que la Coalition des organismes communautaires de lutte contre le VIH/Sida a adopté une position politique et entrepris des actions afin que le droit criminel soit réformé.

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Représentation artistique du VIH dans le sang
Représentation artistique du VIH dans le sang © iStockphoto

Invitation à la ministre de la Justice du Québec

Mme Lacharpagne estime que sous le précédent gouvernement conservateur, la Coalition avait peu de chances d’être entendue. Elle travaillait beaucoup plus sur la possibilité de modifier la jurisprudence avec des interventions volontaires devant la Cour suprême et des aides apportées aux avocats de la défense dans les dossiers.

Avec le gouvernement Trudeau, la Coalition comprend qu’elle a une plus grande possibilité de voir Ottawa s’intéresser de près à ce problème, en s’engageant à modifier le Code criminel.

Le 1er décembre dernier, la ministre fédérale Jody Wilson-Raybould a déclaré qu’elle était très préoccupée par la criminalisation disproportionnée de la non-divulgation du VIH, et elle s’était engagée à travailler avec ses homologues provinciaux. La Coalition a ainsi envoyé une lettre à la ministre québécoise Stéphanie Vallée pour lui demander de collaborer avec la ministre fédérale et de s’associer avec la Coalition.

La ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould
La ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould © PC/Adrian Wyld

À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, la ministre Wilson-Raybould, s’inquiétait de ce décalage parce qu’elle

 […] décourage bon nombre de personnes de passer des tests de dépistage et de se faire traiter, et stigmatise davantage les personnes vivant avec le VIH ou le sida. Tout comme le traitement a progressé, le système de justice pénale au Canada doit s’adapter pour mieux refléter les données scientifiques disponibles sur les réalités de cette maladie.  

C’est en menant des actions concertées que le Canada pourra profondément réformer son droit criminel à l’avantage des personnes vivant avec le VIH qui, selon Mme Lacharpagne, sont victimes d’une criminalisation disproportionnée.

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Publié dans : Politique, Santé, Société

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