Douanier américain en sol canadien dans un de nos aéroports.  (Darren Calabrese/Canadian Press)

Douanier américain en sol canadien dans un de nos aéroports. (Darren Calabrese/Canadian Press)

Favoriser l’arrestation de Canadiens par des douaniers américains

Share

Le projet de loi canadien C-23 présenté par le gouvernement libéral de Justin Trudeau pourrait-il rendre encore plus risquées pour les Canadiens, notamment ceux de religion musulmane, leurs tentatives de voyager par avion vers les États-Unis? Certains l’affirment.

À la lumière des événements politiques aux États-Unis contre l’immigration en provenance de certains pays à majorité musulmane, la nouvelle mesure législative canadienne prend des allures menaçantes, estime le NPD, un des deux principaux partis d’opposition au parlement canadien.

Le NPD prévient, que le projet de loi C-23 pourrait imposer une détention injustifiée de minorités visibles, en particulier dans le contexte d’un profilage racial plus élevé à la frontière.

Le diable est dans les détails

En vertu du projet de loi C-23, un garde-frontière des États-Unis serait en mesure d’arreter un voyageur canadien même s’il décidait de se retirer du processus de prédédouanement.

À l’heure actuelle, les voyageurs peuvent simplement changer d’avis pour essayer d’entrer aux États-Unis et quitter le processus de préautorisation sans aucune répercussion.

Un garde-frontière pourrait ainsi demander au voyageur canadien de s’identifier et d’expliquer pourquoi il veut quitter le processus d’entrée aux États-Unis. Or, si l’agent de prédédouanement devait avoir des « motifs raisonnables » de croire que la personne a une commis une infraction ou cache un acte illégal, il pourrait à son entière discrétion la détenir pour fin d’interrogatoire plus étendu.

Le point de vue du gouvernement

Le Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile affirme que C-23 ne confère aucun pouvoir d’arrestation aux agents américains.

Selon la section 14 du projet de lo, un agent américain qui a des motifs raisonnables de croire qu’un voyageur a enfreint la loi canadienne pourrait seulement le détenir le temps de le confier aux autorités canadiennes dès que possible. Ce serait ces dernières qui décideraient s’il y a lieu de procéder à une arrestation.

Dans le cas d’un voyageur qui voudrait se retirer d’un poste de prédédouanement (section 31), l’agent américain pourrait le questionner afin de déterminer son identité et la raison pour laquelle il se retire. Cependant, le douanier ne pourrait pas empêcher le voyageur « de se soustraire au précontrôle dans un délai raisonnable. »

Pourquoi concéder plus de pouvoir aux Américains?

Ralph Goodale
Ralph Goodale © PC/Graham Hughes

Au parlement, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a défendu la mesure en disant qu’elle « empêcherait des contrebandiers par exemple ou des malfaiteurs de sonder ou de tester les mécanismes de surveillance américains afin de tenter de trouver des faiblesses dans les mesures de sécurité aux frontières.

Le premier ministre Justin Trudeau tente pour sa part de rassurer les Canadiens. Il affirme que les droits des personnes détenues seraient protégés parce qu’elles seraient toujours en sol canadien. « Lorsque vous effectuez un prédédouanement au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés et les lois canadiennes sont en vigueur, il y a donc une protection supplémentaire», a-t-il déclaré.
RCI avec les informations de Aurangzeb Qureshi de CBC News

Sur le même thème

Trudeau à Trump : « protéger nos citoyens et assurer la sécurité à nos frontières » – RCI 

La reconnaissance faciale, bientôt à la frontière canadienne? – RCI 

Le passeport canadien garantit l’entrée aux États-Unis de Trump – RCI 

Share
Mots-clés : , , , , , , ,
Publié dans : Immigration et Réfugiés, International, Politique

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*