Aux États-Unis, l’administration Trump vient d’annuler la réglementation qui avait été instaurée par le précédent gouvernement démocrate pour protéger la vie des citoyens américains sur Internet.
Micmac commercial au mépris des internautes?
Avec cette annulation, il sera désormais possible pour les fournisseurs d’accès de vendre aux compagnies des informations personnelles de leurs utilisateurs sans avoir besoin du consentement préalable de ces derniers.
Une situation qui suscite un certain effarement étant donné le caractère strictement intime et personnel de certaines informations susceptibles d’être ainsi mises sur le marché, au mépris du préjudice qui pourrait être causé aux personnes concernées.
Une mine d’or pour les entreprises et les gouvernements
En mettant à la disposition des compagnies un nombre incalculable d’informations sur la vie privée des internautes, sur leurs habitudes de consommation, leur style de vie, etc., les fournisseurs d’accès permettent à ces compagnies d’augmenter leurs niveaux de vente en offrant des produits ciblés à des milliers de consommateurs auxquels ils ont directement accès.
C’est une forme de « marketing envahissant » qui ne tient pas compte des avis des consommateurs auxquels les compagnies imposent toutes sortes de publicités.
Pour les gouvernements, il est désormais plus facile de détecter des menaces à la sécurité nationale grâce à l’espionnage et à la surveillance de masse, qui sont facilités par des échanges d’informations et par toutes sortes de technologies simplifiant l’accès à la vie privée des utilisateurs d’Internet.
Le droit à la vie privée bafoué!
Ce droit, qui figure parmi les droits individuels les plus fondamentaux, est outragé avec la décision de la nouvelle administration républicaine aux États-Unis, qui offre la possibilité aux fournisseurs d’accès de vendre au plus offrant des informations personnelles sans le consentement des principaux intéressés.
Au Canada, la situation n’est guère reluisante malgré l’existence de plusieurs lois sur la protection de la vie privée.
En septembre de l’année dernière, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada tirait la sonnette d’alarme quant à des lois devenues obsolètes au fil des ans
et des progrès technologiques :
Nous disposons d’outils du 20e siècle pour résoudre des problèmes du 21e siècle. Entre-temps, 90 % des Canadiens ont l’impression de perdre le contrôle qu’ils exercent sur leurs renseignements personnels et s’attendent à être mieux protégés. Les lois sur la protection des renseignements personnels remontent à une époque où bon nombre de ces innovations technologiques n’avaient pas encore vu le jour. Internet n’existait pas au moment de la promulgation de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 1983. Et Facebook n’avait pas encore germé dans l’esprit de ses concepteurs au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en 2001.
Nécessité de moderniser le cadre législatif
Ayant constaté d’importantes failles dans les Lois canadiennes sur la protection de la vie privée, le commissaire à la vie privée a recommandé un toilettage profond de ces lois tenant compte des changements technologiques, de l’accroissement de la transparence, mais aussi, et surtout, des exigences des Canadiens qui tiennent à savoir comment leurs données sur Internet sont utilisées, à qui elles sont communiquées, et à quelles fins.
Le commissaire a également manifesté son souhait de voir toutes les institutions fédérales protéger les renseignements personnels qui sont de leur ressort et d’obliger les entreprises privées qui ne sont pas encore assujetties à cette obligation à s’y soumettre.
À noter :
Au Canada, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, il y a eu 1389 plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels acceptées et traitées en vue d’une enquête.
La question de la protection des renseignements personnels a donné lieu à un vaste débat.
Le sujet a fait l’objet du projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015.
Cette loi autorise un échange encore plus large de renseignements personnels entre les ministères et organismes fédéraux.
Elle permet aussi, pour diverses raisons, des échanges d’informations avec des gouvernements étrangers.
C’est une situation qui suscite quelques préoccupations mentionnées dans le rapport du commissaire à la vie privée, qui recommande que cette loi soit modifiée pour obliger les institutions fédérales à conclure des ententes écrites avant toute divulgation de renseignements personnels.
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