Si le président Trump réalise son projet de procéder à des baisses du fardeau fiscal des Américains, particulièrement les impôts des entreprises, cela aura nécessairement un impact sur les décisions du Québec en matière fiscale.
C’est ce qu’a clairement laissé entendre le premier ministre du Québec Philippe Couillard, samedi, lors d’un point de presse à Jérusalem, en marge de la mission qu’il dirige en Israël et en Cisjordanie.
Réagissant à un sondage Léger indiquant que les baisses de taxes et d’impôts figuraient au deuxième rang des priorités des Québécois, le premier ministre du Québec a précisé :
« Ça ne peut pas ne pas avoir d’impact [sur les positions du Québec] », en faisant référence aux promesses faites par M. Trump de procéder notamment à une baisse du taux d’imposition des entreprises de 35 à 15 pour cent.
« C’est certain que si au sud de la frontière il y avait une baisse très importante, autant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, il faudrait regarder les conséquences, calculer l’impact en termes du taux de change par exemple », a-t-il noté.
Un tel changement aux États-Unis inciterait certainement le gouvernement « à analyser [son] plan pour continuer à réduire le fardeau fiscal » des Québécois. Mais il n’a pas dit à quel point, ni de quelle façon.
Une déclaration vite balisée par des bémols
Le premier ministre du Québec Philippe Couillard Photo : Reuters
Philippe Couillard a aussitôt tenu à nuancer son propos, en rappelant que son gouvernement avait déjà amorcé une réduction du fardeau fiscal des Québécois, soit des particuliers et des entreprises, et particulièrement les PME, « et pas de façon anodine », selon lui.
Il s’engage à « suivre de très près » l’évolution de ce dossier aux États-Unis, qui demeure le partenaire commercial le plus important du Québec.
Le soutien gouvernemental aux entreprises demeure une priorité, a-t-il ajouté, disant qu’il fallait aussi rendre le fardeau fiscal des entreprises concurrentiel avec celui de l’Ontario.
Bémol supplémentaire, il rappelle aussi que le fardeau fiscal sert à financer les services publics « auxquels les Québécois tiennent beaucoup », « et que les Américains n’ont pas », s’est-il empressé d’ajouter.
Le saviez-vous?
Le fardeau fiscal provincial des particuliers et des entreprises du Québec est le plus élevé de toutes les provinces canadiennes
– En ce qui concerne les impôts sur les bénéfices des sociétés, le Québec arbore un taux d’imposition relativement concurrentiel, mais le taux d’imposition des petites entreprises (8 %) est le plus élevé de toutes les provinces.
– Cependant, le gouvernement du Québec a baissé son taux d’imposition sur le revenu éligible à la déduction pour petites entreprises de 8 à 6 % en juin 2014 et de 6 à 4 % en avril 2015 pour les entreprises du secteur manufacturier.
– De plus, dans son budget 2015-2016, le gouvernement du Québec a annoncé une baisse du taux d’imposition de 8 à 4 % pour les entreprises du secteur primaire pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2016.
Pas de réductions d’impôts pour les entreprises pour l’instant
M. Couillard, prudent, ne s’engage donc pas à suivre l’exemple américain et à promettre des réductions massives du fardeau fiscal des sociétés, car tout dépendra des marges de manoeuvre qui seront disponibles dans les coffres du gouvernement, au moment de préparer le prochain budget, le dernier avant le prochain rendez-vous électoral.
Il tentera alors de trouver le délicat point d’équilibre entre la réduction du fardeau fiscal et les réinvestissements attendus en santé et en éducation.
« Mon ambition, c’est de continuer à baisser le fardeau fiscal en utilisant les marges de manoeuvre et en respectant les engagements qu’on a pris pour les services publics qui sont importants pour les Québécois, notamment en santé et en éducation », a-t-il dit.
RCI avec La Presse canadienne et le Conference Board du Canada
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