Facebook
Photo Credit: Getty Images/JUSTIN TALLIS

La Cour suprême du Canada donne son feu vert à une poursuite contre Facebook

Une femme de Vancouver entend poursuivre Facebook pour son utilisation « d’histoires commanditées », appelées sponsored stories sur le réseau social, une forme de placement publicitaire.

Elle pourra procéder. Tel en a décidé la Cour suprême du Canada vendredi.

Deborah Douez (CBC)

Dans sa poursuite sous forme d’action collective contre le réseau social, Deborah Douez allègue que Facebook a utilisé son nom et sa photo de profil pour une publicité faisant la promotion d’une entreprise dont elle avait « aimé » (like) le contenu sur Facebook.

Histoires commanditées sur le fil de nouvelles de ses amis Facebook

Ces publicités ont été générées pour des entreprises qui ont payé pour le format de publications commanditées. Là où le bât blesse, selon Mme Douez, c’est qu’elles apparaissaient parfois sur le fil de nouvelles de ses amis.

La poursuite en action collective vise à obtenir une forme d’indemnisation parce qu’un tel format de publicités va à l’encontre de la loi de la Colombie-Britannique en matière de protection de la vie privée.

Une saga judiciaire

Dans un premier temps, la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait donné son aval à la poursuite.

Par la suite, la Cour d’appel de la province avait suspendu le dossier, alléguant qu’une telle question devait être résolue en Californie, là où se trouve le siège social de Facebook.

Dans son jugement, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique arguait que les usagers potentiels de Facebook doivent donner leur accord aux conditions d’utilisation, lesquelles stipulent notamment que les différends judiciaires doivent être résolus en Californie.

Selon la Cour suprême du Canada, une telle clause est inapplicable et Mme Douez peut aller de l’avant.

RCI, PC

Catégories : Économie, International, Internet, sciences et technologies, Société
Mots-clés : , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.