Le géant de l'internet contrôle plus de 70 % de toutes les recherches mondiales en ligne.

Le géant de l'internet contrôle plus de 70 % de toutes les recherches mondiales en ligne.
Photo Credit: GI / Ethan Miller

Le Canada oblige Google à retirer de son moteur de recherche des sites à l’échelle mondiale

La Cour suprême du Canada vient d’ordonner à Google d’effacer toutes traces des sites web d’une compagnie de son moteur de recherche et ce partout dans le monde.

Sept des neuf juges du plus haut tribunal canadien ont donc maintenu mercredi une injonction accordée en 2012 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique à la compagnie canadienne Equustek Solutions inc., spécialisée en technologie industrielle.

L’ordre de retrait mondial vise les sites de Datalink, une entreprise de distribution coupable d’avoir violé la propriété intellectuelle d’Equustek et qui revendait l’un de ses produits en ligne.

Google avait déjà retiré 345 pages web de Datalink de son moteur de recherche au Canada, mais refusait de le faire à l’international comme lui demandait Equustek.

Les arguments de la défense de Google

Google arguait, entre autres, que la cour canadienne n’avait pas la compétence d’imposer une injonction dont la portée dépassait les frontières canadiennes même si elle reconnaissait le préjudice subi par Equustek.

Google n’a pas réussi à démontrer que cette ordonnance d’injonction contrevenait à la liberté d’expression, selon le jugement de la Cour suprême qui souligne qu’il s’agit également de l’unique façon pour Equustek d’obtenir justice, puisque Datalink avait déménagé ses opérations à l’extérieur du pays.

La Cour suprême du Canada rétorque qu’« internet n’a pas de frontières, son habitat naturel est mondial. La seule façon de s’assurer que l’injonction interlocutoire atteint son objectif est de la faire appliquer là où Google exerce ses activités, c’est-à-dire mondialement ».

La cour note dans son jugement que les clients à l’extérieur du Canada pouvaient continuer à acheter les produits contrefaits par Datalink à partir des sites référencés par Google et que les acheteurs canadiens pouvaient facilement encore trouver ces pages web par son entremise, même si elles avaient été retirées de google.ca.

Le géant de l'internet demeurait donc aux yeux des juges canadiens un intermédiaire qui permettait à Datalink de continuer à vendre ses produits illégaux.
Le géant de l’internet demeurait donc aux yeux des juges canadiens un intermédiaire qui permettait à Datalink de continuer à vendre ses produits illégaux. © Dado Ruvic / Reuters

Aide-mémoire…
La Cour de justice de l’Union européenne a déjà maintenu le droit à l’oubli qui permet à une personne de réclamer que des informations à son sujet soient retirées de moteurs de recherche, mais il y a toujours un débat à savoir si cette décision s’applique hors des frontières d’un pays.

Une décision canadienne qui est un dangereux précédent mondial?

L'internet a été créé pour partager l'information et non pour la censurer, affirme OpenMedia au Canada.
L’internet a été créé pour partager l’information et non pour la censurer, affirme OpenMedia au Canada. © CBC

Ce jugement déçoit le groupe OpenMedia, qui milite au Canada pour la neutralité d’Internet. L’organisme, qui faisait partie d’une coalition internationale se portant à la défense de Google, craint que des entreprises ou des gouvernements étrangers y trouvent une légitimité pour censurer du contenu en ligne et portent ainsi atteinte au droit à l’information et à la liberté d’expression.

Une coalition réunissant des groupes de défense des libertés civiles, des droits de la personne et 15 entreprises de presse dans le monde étaient intervenus en décembre pour défendre la liberté d’expression. Ils craignaient que cette décision ne crée un dangereux précédent.

Des avis partagés au Canada

Josh Paterson
Josh Paterson © CBC

L’association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui faisait également partie de la même coalition, n’est pas du même avis.

« Dans ce cas-ci, c’était une question strictement commerciale », a expliqué le directeur général de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Josh Paterson.

À son avis, la Cour suprême a tout de même pris en considération l’impact sur la liberté d’expression, même si elle a jugé que l’injonction n’y portait pas atteinte.

« Cela va être très utile à l’avenir lorsqu’il y aura des cas où il ne s’agira pas de supprimer des résultats de recherche tout à fait commerciaux, mais de cas qui toucheront, par exemple, au droit d’auteur », a-t-il poursuivi.

La décision de la Cour suprême réjouit plusieurs joueurs de l’industrie du disque, du film et du livre. « C’est une décision qui traite de façon efficace un vaste problème sur Internet », affirme Barry Sookman, l’avocat qui représentait la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), la Fédération internationale des associations des producteurs de films (FIAPF), Music Canada et le Canadian Publishers Council.

« C’est le cas le plus clair d’un ordre de délistage mondial émis par la justice contre un moteur de recherche », fait-il remarquer.

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RCI avec La Presse canadienne

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