Une entente conclue avec le gouvernement du Québec oblige Airbnb à informer les hôtes offrant des unités d'hébergement au Québec qu'elle percevra la TSH, par l'entremise de sa plateforme, et la remettra à Revenu Québec.
Photo Credit: https://fr.airbnb.ca/

Hébergement touristique : Airbnb va désormais percevoir et verser une taxe au Québec!

Dès le 1er octobre, la location d’une unité d’hébergement sur la plateforme numérique Airbnb sera soumise à une taxe de 3,5 %. Une entente a été conclue à ce sujet entre le gouvernement du Québec et la plateforme collaborative qui devra s’occuper de la collecte et de l’acheminement de cette taxe.

Des versements sur une base trimestrielle

Selon les termes de cette entente, Airbnb s’engage à verser, tous les trois mois, la taxe sur l’hébergement à Revenu Québec.

La plateforme prélèvera la taxe auprès de locateurs qui offrent des hébergements de 31 jours et moins, cela dès la première nuitée.

Airbnb devra également fournir, sur une base constante, des informations relatives aux montants perçus dans chaque région touristique.

La taxe sur l’hébergement touristique concerne également toutes les autres plateformes collaboratives qui opèrent dans le même secteur qu’Airbnb. Revenu Québec va bientôt déployer 25 inspecteurs sur le terrain pour surveiller les pratiques et pour s’assurer que les différents opérateurs respectent la réglementation.

Cette réglementation est assez stricte sur les modalités d’exploitation des établissements touristiques.

Elle exige des personnes qui exploitent de tels établissements qu’elles détiennent une attestation d’exploitation du ministère du Tourisme. Elle oblige les hôtes québécois à déclarer entièrement les revenus provenant de la location de leurs logements.

Les infractions sont sévèrement punies par des amendes de 2500 à 25 000 $ par jour d’infraction pour une personne physique, et de 5000 à 50 000 $ par jour pour une personne morale.

Au Québec, les populations ont souvent manifesté leur opposition à Airbnb © Comité logement Plateau Mont-Royal
Une nuance importante :

Les hôtes qui offrent des unités d’hébergement uniquement par l’entremise de la plateforme Airbnb ne seront pas tenus d’être inscrits à la TSH, ni de prélever la TSH sur les locations réalisées par l’intermédiaire de cette plateforme.

Cependant, un hôte doit percevoir la TSH s’il loue une unité d’hébergement autrement qu’avec Airbnb, c’est-à-dire par l’entremise d’une autre plateforme ou de tout autre moyen;

Pas de TSH pour la location :

  • d’un espace de camping; d’une unité d’hébergement dans une auberge de jeunesse ou un centre de vacances;
  • d’une unité d’hébergement pour une durée de 6 heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
  • d’une unité d’hébergement offerte, autrement que par l’intermédiaire d’une plateforme inscrite, sur une base irrégulière, une fois par année au moment d’un festival, une fois par année pendant des vacances à l’extérieur, chaque année pendant la semaine de relâche.

Taxation au Québec comme à New York ou à San Francisco, où a été fondée Airbnb en 2008

La réglementation pour Airbnb à New York Photo : Radio-Canada/Vincent Wallon / Icônes : Freepik de www.flaticon.com
La réglementation pour Airbnb à New York Photo : Radio-Canada/Vincent Wallon / Icônes : Freepik de www.flaticon.com
Réglementation pour Airbnb à San Francisco Photo : Radio-Canada/Vincent Wallon / Icônes : Freepik de www.flaticon.com
Réglementation pour Airbnb à San Francisco Photo : Radio-Canada/Vincent Wallon / Icônes : Freepik de www.flaticon.com

Une grande première au Canada profitable au secteur touristique

L’entente avec Airbnb est unique au Canada. Le Québec apparaît ainsi comme un pionnier en ce qui concerne l’imposition d’une taxe sur l’activité économique exercée par l’entreprise américaine, qui mène ses activités depuis environ neuf ans.

Cette taxe représente un atout important pour la province qui pourra s’en servir pour moderniser l’industrie touristique dans différentes régions.

Le ministère du Tourisme convient des modalités d'utilisation de cette taxe investie aux fins de promotion et de mise en marché, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi que de développement et structuration de l'offre touristique.

Avec la présence au Québec de près de 22 300 hôtes qui affichent leurs offres sur la plateforme d’Airbnb, avec près d’un million de touristes qui font appel chaque année à ce service dans la province, les gains annuels pour le Québec s’annoncent importants avec l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe.

Cette entente met l’accent sur l’importance de l’équité fiscale et de la saine concurrence entre les locateurs […] Il est essentiel que le commerce électronique et les nouvelles technologies s’intègrent dans les structures fiscales afin de s’assurer que tous paient leur juste part du financement des services publics. Nous voulons ainsi participer à la structuration de l’économie collaborative, plutôt que la freiner. – André Fortin, député de Pontiac et adjoint parlementaire du ministre des Finance

RCI avec des informations du gouvernement du Québec

Catégories : Économie, Politique, Société
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