Justin Trudeau

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Photo Credit: Radio-Canada

Le projet de réforme fiscale de Justin Trudeau ferait déjà fuir des capitaux du Canada

Selon John Manley, président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires, un propriétaire d’entreprise lui a confié qu’il avait déjà déplacé des milliards de dollars à l’extérieur du pays depuis que le gouvernement canadien a annoncé il y a deux mois les détails de son projet de changements aux règles fiscales.

M. Manley craint que d’autres gens d’affaires suivent son exemple, en toute discrétion. « On ne le saura pas trop parce qu’ils ne le crieront pas sur les toits. Ils vont s’en aller, tout simplement. »

M. Manley, un ancien ministre des Finances dans le gouvernement libéral de Jean Chrétien il y a une quinzaine d’années, affirme que des membres du Conseil canadien des affaires sont particulièrement inquiets du resserrement des règles entourant les portefeuilles d’investissements passifs et le transfert des entreprises familiales.

Ces gens d’affaires n’apprécieraient pas non plus la rhétorique gouvernementale des libéraux, qui donne une mauvaise image des Canadiens aux revenus élevés, en les opposant à la classe moyenne. « Je ne comprends pas du tout [cette rhétorique], admet M. Manley. Je croyais qu’une des qualités du premier ministre Trudeau était justement son côté unificateur. »

M. Manley affirme qu’un propriétaire d’entreprise prospère lui a affirmé qu’il quittait le Canada en raison des impacts que pourrait avoir la réforme sur sa famille par l’entremise des changements liés à la planification successorale.
M. Manley affirme qu’un propriétaire d’entreprise prospère lui a affirmé qu’il quittait le Canada en raison des impacts que pourrait avoir la réforme sur sa famille par l’entremise des changements liés à la planification successorale. © PC/Andrew Vaughan/CP

Aide-mémoire…
Un projet de réforme fiscal très controversé
Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a dévoilé pour consultations cet été son projet de réforme destiné à « assurer à tous les Canadiens les mêmes règles du jeu », en éliminant certains allègements fiscaux.
Le plan des libéraux de Justin Trudeau s’est rapidement attiré plusieurs critiques en provenance de divers milieux — des dirigeants de petites entreprises, des agriculteurs, des médecins, des planificateurs financiers et même des députés libéraux.
Mais plus discrètement, les propositions libérales inquiètent aussi grandement un groupe plus restreint : les gens d’affaires aisés.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.
Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau. © La Presse canadienne/Ben Nelms

Exode des capitaux?

Le Conseil canadien des affaires demande au gouvernement libéral de reporter sa réforme, le temps de revoir aussi tout le régime fiscal, notamment pour le simplifier. À tout le moins, M. Manley souhaiterait qu’Ottawa élimine les effets pervers du projet de réforme actuel.

Ce projet de réforme prévoit notamment qu’un chef d’entreprise ne pourrait plus fractionner ses revenus entre les membres de sa famille pour épargner de l’impôt. M. Morneau veut aussi éviter l’usage des « portefeuilles d’investissements passifs » des entreprises comme instrument d’épargne personnelle pour la retraite, soumis à des règles d’imposition plus avantageuses que le revenu des particuliers.

Le gouvernement souhaiterait plutôt que ces revenus de placements passifs servent à inciter les chefs d’entreprise à réinvestir dans leurs activités. Le troisième pilier de la réforme est l’élimination de la conversion de revenus normaux en gains de capital, moins imposés.

La période de consultations de 75 jours prend fin le 2 octobre, et le ministre Morneau a assuré que le gouvernement serait sensible aux préoccupations soulevées. Le premier ministre Justin Trudeau est demeuré jusqu’ici déterminé à adopter cette réforme qui n’est pas destinée, selon lui, à augmenter les recettes fiscales du gouvernement, mais plutôt à rendre le système plus équitable.

L’objectif du gouvernement, a-t-il répété cette semaine, est de mettre un terme à un système qui « encourage les Canadiens aisés à recourir aux services de firmes privées afin d’obtenir un taux d’imposition plus bas que ceux de la classe moyenne ».

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Des médecins ont manifesté la semaine dernière contre la réforme fiscale présentée à la mi-juillet par le ministre fédéral des Finances. Photo : Radio-Canada/Simon Deschamps

Des médecins ont manifesté la semaine dernière contre la réforme fiscale présentée à la mi-juillet par le ministre fédéral des Finances. Photo : Radio-Canada/Simon Deschamps

RCI avec La Presse canadienne

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