Paul Cheoketen Wagner (gauche), membre de la nation Stanch  et Roxanne White de la nation Yaskam / Nez Perce participent à une cérémonie au bord de la Mer Salish

Paul Cheoketen Wagner (gauche), membre de la nation Stanch et Roxanne White de la nation Yaskam / Nez Perce participent à une cérémonie au bord de la Mer Salish
Photo Credit: TIM EXTON/AFP/Getty Images

La construction du droit des Autochtones par la Cour Suprême du Canada; témoignage de l’avocat et expert René Morin

L’allocution de Justin Trudeau devant l’Assemblée générale des Nations unies, le 21 septembre, portait principalement sur le retard qu’affiche le Canada en matière de respect des droits des Autochtones.

L’incapacité des gouvernements canadiens successifs à respecter les droits des Autochtones au Canada nous fait grandement honte. Et pour beaucoup trop d’Autochtones, ce non-respect des droits persiste encore aujourd’hui. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Mais, qu’est-ce que le droit des Autochtones? 

L’avocat René Morin, auteur de l’ouvrage récemment publié La construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada. Témoignage d’un plaideur, définit le droit des Autochtones comme étant l’ensemble des droits qui concernent les peuples autochtones canadiens comme compris ou perçu par les Européens. Voici un extrait dans lequel Morin explique ce qui constitue le « droit autochtone » :

Au fil du temps, la Cour suprême du Canada a mis de l’ordre dans les divers traités et ententes entre la Couronne et les Autochtones pour construire le « droit des Autochtones » au sein de l’appareil judiciaire canadien.

Dans son essai, René Morin évoque 12 causes emblématiques entendues par la Cour suprême ayant permis de construire cette notion au fil des années. Quelles sont-elles et pourquoi l’auteur les a-t-il choisies?  

Les causes judiciaires évoquées par René Morin dans son essai sont les suivantes :

1. L’affaire St. Catherine’s Milling and Lumber Company en 1888 et les droits des Autochtones sans les Autochtones
2. L’affaire des Eskimos en 1939 et un certain refus du Québec de s’occuper du Grand Nord
3. L’affaire Calder en 1973 et la résurrection des droits des Autochtones
4. L’affaire Sioui en 1990 et la découverte d’un document disparu d’une valeur insoupçonnée
5. L’affaire Sparrow en 1990 et les droits ancestraux à l’abri des lois
6. L’affaire Van der Peet en 1996 et la consécration des droits ancestraux
7. L’affaire Adams en 1996 et la pêche à la perchaude dans le lac Saint-François
8. L’affaire Côté en 1996 et la fin définitive du régime français
9. L’affaire Delgamuukw en 1997 et la consécration d’un titre indien
10. L’affaire Mitchell en 2001 et un monde sans frontières
11. L’affaire Powley en 2003 et la multiplication des Métis
12. L’affaire Nation Haïda en 2004 et la consultation des Autochtones

Ayant travaillé pendant plus de 30 ans pour le ministère de la Justice du Québec, René Morin a vu plusieurs changements s’opérer dans le système de justice au pays. Il explique que le concept de droit autochtone a évolué d’une époque à une autre, mais qu’encore aujourd’hui il reste beaucoup à faire, particulièrement en ce qui concerne la consultation et l’accommodement des nations autochtones.

Par rapport au mea culpa du premier ministre canadien devant les représentants de la planète à l’ONU, René Morin pense qu’il est important de mettre les choses en perspective. C’est vrai que le Canada pourrait faire mieux en ce qui concerne les nations autochtones, mais il ne faut pas non plus seulement voir ce qu’on n’a pas fait en matière de droits des Autochtones, mais plutôt avoir une vue d’ensemble :

 
L’ouvrage de René Morin fait également un retour sur des événements historiques et contemporains des relations entre Autochtones et Européens, Britanniques et Canadiens. René Morin livre le témoignage d’un plaideur qui a été aux premières loges du développement du droit des Autochtones en pleine ébullition après le rapatriement de la Constitution en 1982.

Pour écouter l'entrevue de l'avocat René Morin avec la journaliste Paloma Martinez en son entièreté, cliquez ci-bas:
Catégories : Autochtones, Société
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