Les premiers ministres du Québec et de l’Ontario, Philippe Couillard et Kathleen Wynne, et leurs homologues des autres provinces et territoires sont à Ottawa, mardi, pour rencontrer le premier ministre Justin Trudeau et lui parler de son projet de réforme fiscale qui a bien mauvaise presse depuis son dévoilement au coeur de l’été.
Ils vont lui transmettre les objections et protestations de professionnels de tout le pays, notamment des médecins ou entrepreneurs en construction qui pratiquent ce qu’il est convenu d’appeler le « saupoudrage ».
Mettre fin au saupoudrage des revenus imposables
Cette stratégie, toujours légale, mais jugée déloyale, permet à un propriétaire de société de répartir une portion de ses revenus entre les membres de sa famille dont le taux d’imposition est moins élevé, même si ce membre de la famille ne travaille pas en vérité dans ladite société.
Le nombre de professionnels qui ont recours à ce stratagème a augmenté de 300 % au cours des 15 dernières années.
Cette tactique fiscale est légale, mais inéquitable aux yeux du ministre des Finances du Canada, parce que les simples salariés ne peuvent pas se déclarer propriétaires de société et fracturer leurs revenus.
Écoutez
Un projet de réforme mal vendu et très controversé
Bill Morneau a accordé 75 jours à ceux qui voulaient s’exprimer sur le sujet. La période de consultations prenait fin le 2 octobre.
La réforme a soulevé un tollé de critiques de la part de médecins, d’agriculteurs, d’entrepreneurs, de propriétaires de petites entreprises et même de certains premiers ministres, qui se disent inquiets des effets qu’aura le plan sur l’économie de leur province. Des milliers d’entrepreneurs, partout au Canada, se sentent littéralement attaqués par le gouvernement Trudeau.
Plusieurs se demandent si à 11 h, mardi, les premiers ministres provinciaux vont pouvoir faire changer d’idée Bill Morneau.
D’autres, dont plusieurs économistes, appuient les intentions du gouvernement Trudeau de créer un système d’imposition plus juste pour la classe moyenne en mettant fin à des avantages fiscaux dont tirent profit environ 50 000 canadiens plus fortunés.
Le premier ministre Justin Trudeau en compagnie de Kathleen Wynne et de Philippe Couillard (archives). Photo : La Presse canadienne/Adrian Wyld
Un compromis sera-t-il acceptable?
Le ministre fédéral des finances s’est montré ouvert, dans les derniers jours, à modifier sa réforme de la fiscalité.
La réforme Morneau veut également éviter l’usage du revenu de placement passif des entreprises comme un « instrument d’épargne personnelle » pour la retraite, alors qu’il sert plutôt à les inciter à réinvestir dans leurs activités. Cet argent qui « dort » est soumis à des règles d’imposition plus avantageuses que celui des particuliers.
Le troisième pilier de la réforme est l’élimination de la conversion de revenus réguliers en gains de capital.
Découragez:
Contestation de la réforme fiscale : les provinces appelées au secoursPlusieurs PME se disent inquiètes du projet de réforme du gouvernement fédéral.
Photo Credit: Radio-Canada
RCI avec La Presse canadienne et les informations de Fannie Olivier et de Louis Blouin de Radio-Canada
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