rci-sri

Sivaloganathan Thanabalasingham a échappé à son procès pour meurtre de sa femme en raison de l'extrême longueur des procédures.
Photo Credit: Radio-Canada

La déportation d’un présumé meurtrier a coûté au moins 17 000 $ aux contribuables canadiens

Sivaloganathan Thanabalasingham a été déporté du Canada vers le Sri Lanka le 5 juillet dernier. Et il en a coûté plus de 17 000 $ aux contribuables pour le renvoi de cet homme qui a échappé à son procès pour le meurtre de sa femme.

Sivaloganathan Thanabalasingham a été le premier accusé de meurtre au Québec à obtenir un arrêt des procédures criminelles intentées contre lui en se prévalant de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada. Cet arrêt établit que la durée des procédures judiciaires ne doit pas excéder 30 mois en Cour supérieure. Dans son cas, il s’est écoulé 56 mois entre son arrestation et la date prévue du procès. Il a passé tout ce temps en détention préventive.

Sauf que juste après sa libération en avril dernier, l’homme de 31 a été aussitôt appréhendé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Un ordre de déportation vers le Sri Lanka a été décrété contre lui, parce qu’il a fait l’objet d’une allégation de  « grande criminalité » pour un acte commis auparavant. Il avait en effet plaidé coupable à une accusation d’agression armée. D’ailleurs, dans les neuf mois ayant précédé le drame, l’homme avait été arrêté à trois reprises pour des affaires de violence conjugale.

La Presse canadienne a tenté en vain de savoir exactement combien le Canada a déboursé pour son retour au Sri Lanka. L’ASFC a justifié son refus par le fait qu’elle ne peut dévoiler ce type d’informations en raison des lois sur la protection des renseignements personnels.

Des agents de l’agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne précise pas le montant exact de la déportation de M. Thanabalasingham. © Presse Canadienne

Le Canada a déboursé de 17 486,80 $ à 26 629,19 $.

Toutefois, la demande formulée en vertu du droit d’accès à l’information a permis à l’agence de presse canadienne de savoir que trois déportations vers le Sri Lanka ont eu lieu au Québec entre janvier et juillet 2017, ce qui inclut celle de Sivaloganathan Thanabalasingham.

La moins coûteuse s’est élevée à 17 486,80 $ et la plus coûteuse à 26 629,19 $. Le total de la troisième déportation était de 20 808,84 $. Ces montants comprennent le billet d’avion de la personne renvoyée, les billets aller-retour des agents qui l’accompagnent, dans la plupart des cas, ils sont deux, leurs « dépenses personnelles » qui ne sont pas spécifiées, et leur temps de travail normal ainsi que les heures supplémentaires.

Sur le tableau fourni, les dates de renvoi ont été effacées pour éviter d’identifier la personne, mais aussi le nombre d’heures normales et  supplémentaires des agents pour chacune des trois déportations, sans fournir d’explication à ce sujet. Il n’a pas été possible de savoir pourquoi les deux allers-retours des agents ont coûté dans un cas 10 922,34 $, alors que le coût du billet de la personne déportée n’était que de 1504,18 $.

Dans la plupart des renvois, les coûts sont payés par l’ASFC, notamment le billet d’avion de la personne expulsée, a fait savoir l’agence. Arrivée à destination, la personne ne peut toutefois pas disparaître dans la nature. Elle est remise aux autorités du pays, soit les services de sécurité ou d’immigration, précise l’ASFC.

 rci-sr2
Thanabalasingham a été interpellé à quelques reprises par les forces de l’ordre pour des cas. © cbc.ca

Habitué aux cas de violence

Sivaloganathan Thanabalasingham avait été arrêté pour un premier incident de violence conjugale en décembre 2011, puis à nouveau en janvier 2012. Il avait alors été accusé d’agression armée. Le 30 mai 2012, il avait été arrêté une troisième fois pour agression et manquement aux conditions qui lui avaient été imposées, selon les informations de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Peu après, il avait plaidé coupable aux trois chefs d’accusation de violence conjugale (deux agressions et une agression armée) et à un manquement aux conditions qui lui avaient été imposées. Alors qu’il attendait le prononcé de sa peine, il avait été arrêté de nouveau et accusé d’avoir tué sa femme le 11 août 2012.

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a toutefois porté en appel le jugement d’avril 2017 prononçant l’arrêt des procédures. Si cet appel est accordé, un nouveau procès pourrait être ordonné contre l’homme, qui n’est toutefois plus au Canada.

(Avec La Presse canadienne)

Catégories : International, Politique, Société
Mots-clés : ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.