Tranches de pain calcinées.

Tranches de pain calcinées.
Photo Credit: DB

Perquisitions dans des supermarchés canadiens pour fixation des prix du pain

Existe-t-il au Canada un cartel du pain tranché? C’est pour pouvoir trancher la question que le Bureau canadien de la concurrence vient de réaliser une série de perquisitions dans les bureaux de grandes entreprises de distribution alimentaire notamment Metro et Loblaw.

Dans le cadre de cette enquête criminelle liée à un système allégué de fixation des prix, ces plus grandes chaînes de supermarchés au pays ont publié une série de communiqués hier avant que le Bureau canadien de la concurrence ne fasse l’annonce de son enquête, de même qu’une mise au point, adressée aux médias.

L’organisme fédéral de réglementation indique que la Cour supérieure de l’Ontario à Ottawa a accordé des mandats de perquisition en fonction de motifs raisonnables de croire que certains individus et certaines compagnies ont pris part à des activités enfreignant la Loi sur la concurrence.

La porte-parole du Bureau de la concurrence, Marie-France Faucher, affirme qu’on ne peut pas encore affirmer qu’il y a eu de mauvaises pratiques criminelles, et qu’aucune accusation n’est pour le moment portée.

Elle précise que son agence fait la collecte d’informations et qu’elle ne peut pas révéler plus de détails, étant donné la confidentialité des enquêtes.

Une épicerie Metro

Une épicerie Metro

Le saviez-vous?
– Metro exploite un réseau de plus de 600 magasins d’alimentation en Ontario et au Québec sous des bannières, notamment Food Basics, et plus de 250 pharmacies.
– Loblaw Cos Ltd est le plus important détaillant du pays, employant près de 200 000 Canadiens dans ses magasins, notamment les bannières No Frills et Shoppers Drug Mart. Il a plus de 2 300 emplacements.

Une épicerie Loblaw

Une épicerie Loblaw

Réactions des géants de l’alimentation visés par l’enquête fédérale

L’entreprise de distribution alimentaire Metro, très présente au Québec et en Ontario, affirme par voix de communiqué qu’elle est au fait que le Bureau de la concurrence mène une enquête relativement à sa « fourniture de pain commercial », ajoutant qu’elle vise « certains fournisseurs et détaillants canadiens ».

Metro affirme que le respect des lois est fondamental pour l’organisation, qu’elle a un code de conduite applicable à tous les employés et qu’elle collabore « pleinement » avec les autorités, sans donner plus de détails.

Loblaw (présente surtout au Canada anglais) et la boulangerie George Weston confirment eux aussi être au courant de l’enquête du Bureau de la concurrence concernant un stratagème allégué de fixation des prix à propos de certains produits de pain emballés.

Aide-mémoire…
– « La fixation des prix et le truquage des offres sont des infractions criminelles graves qui nuisent aux consommateurs et aux entreprises en faisant grimper les prix et en réduisant les choix », selon un récent rapport sur les activités du Bureau de la concurrence.
– La Loi canadienne sur la concurrence comprend des dispositions civiles et pénales. Ces dispositions pénales s’appliquent aux accords visant à fixer les prix ou à restreindre l’offre.
– Un cartel est formé lorsque des entreprises indépendantes acceptent d’agir ensemble au lieu de se faire concurrence, selon le Bureau. Gréer les offres, fixer les prix, accepter de partager les ventes par territoire et restreindre la production sont les formes les plus courantes d’activité des ententes.

Il y a-t-il un cartel du pain? Un expert tranche

Mark Satov est le fondateur de SATOV Consultants Inc. (CBC)
Mark Satov est le fondateur de SATOV Consultants Inc. (CBC)

Mark Satov, le fondateur de SATOV Consultants Inc., affirme à CBC News qu’il serait surpris s’il existait un système général de fixation des prix organisés. « Il serait très difficile de garder le silence, il y a des enregistrements de toutes les communications », déclare Mark Satov.

Il estime cependant possible qu’il existe une communication illicite entre les personnes occupant des postes inférieurs au sein des organisations.

M. Satov dit que la fixation des prix est « l’astuce la plus ancienne au monde » dans de nombreuses industries et que c’est un crime grave, avec de grandes conséquences.

« Les gens vont en prison pour des choses comme ça ». Le Bureau de la concurrence a infligé des amendes de 13,28 millions de dollars dans des cas de fixation des prix au Canada en 2016-2017.

Découvrez d’où vient le bon pain quotidien des Canadiens?

http://www.rcinet.ca/fr/2015/10/11/dou-vient-le-bon-pain-quotidien-des-canadiens/

Depuis une bonne décennie, on assiste au pays à une véritable multiplication des pains, comme en témoigne le nombre croissant de boulangeries artisanales. Crédit photo : Page Facebook de la boulangerie Borderon et fils

RCI avec La Presse canadienne et CBC

En complément

Un cartel du pain tranché? – Radio-Canada 

Watchdog raids offices of grocery retailers in price-fixing probe – CBC 

Walmart Canada jetterait aux poubelles des étagères entières d’aliments – RCI 

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Publié dans : Consommation, Économie

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