Le Fonds des générations : les objectifs sont-ils atteints?
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Québec : le Fonds des générations serait en voie d’atteindre ses objectifs

Il y a dix ans, le Québec mettait sur pied le Fonds des générations avec pour objectif avoué de réduire l’endettement du gouvernement.

Il semblerait qu’aujourd’hui, ce fonds soit sur le point d’atteindre ses objectifs.

(Radio-Canada)

C’est ce qui ressort d’une analyse de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, qui invite Québec à se retenir de diminuer les versements à ce fonds pour offrir notamment des baisses d’impôts aux contribuables.

Le document de recherche dont il est question ici émane de la chaire de l’Université de Sherbrooke et a été publié aujourd’hui, mercredi 8 novembre, sous les plumes conjointes du fiscaliste Luc Godbout, de l’économiste Yves Saint-Maurice et de la chercheuse Suzie Saint-Cerny.

Comment se porte le Fonds des générations?

À l’origine, le Fonds des générations a été mis sur pied par le gouvernement libéral de Jean Charest en 2006. Il faut se souvenir qu’à cette époque le niveau de la dette du Québec était inquiétant.

Quelque dix ans plus tard, les spécialistes voulaient évaluer comment se porte le Fonds des générations.

Dix années se sont donc écoulées et à une demi-vie de l’échéance prévue pour 2025-2026, les spécialistes de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques ont voulu faire le bilan de ce fonds, qui a force de loi, et qui soulève parfois les critiques de certains militants plus à gauche de l’échiquier politique.

Sans se prononcer sur sa pertinence les experts ont cherché à analyser froidement, chiffres à l’appui, si le Fonds des générations est en voie d’atteindre les cibles de 2025-2026.

Une analyse à dix ans de l’échéance 2025-2026

Selon leurs calculs, le fonds a déjà contribué à réduire l’endettement du Québec et, si la tendance se maintient, le gouvernement devrait atteindre les deux objectifs prévus dans la loi.

Luc Godbout (UdeS)

« Les cibles sont atteignables avec le maintien des versements comme anticipé initialement »

Luc Godbout, fiscaliste

Deux objectifs fondamentaux du Fonds des générations

Le premier objectif du fonds stipule que la dette représentant les déficits cumulés, soit la différence entre les passifs du gouvernement et l’ensemble de ses actifs, ne devra pas dépasser les 17% du produit intérieur brut (PIB) du Québec.

L’autre objectif concerne la dette brute du Québec. Il prévoit qu’elle ne devrait pas excéder 45% du PIB.

La dette brute correspond à la somme de la dette directe et du passif net des régimes de retraite, mais à laquelle on soustrait le Fonds des générations.

Et si le gouvernement ne touchait pas au Fonds des générations?

Si le gouvernement ne touche pas au Fonds des générations et continue de faire les versements, il devrait atteindre ses objectifs, avancent les chercheurs.

Selon leurs chiffres, si le gouvernement laisse fructifier l’argent jusqu’en 2025-2026, le poids de la dette brute atteindra 41,8% – en deçà des 45% – du PIB pour cette année budgétaire et la dette représentant les déficits cumulés par rapport au PIB se chiffrerait à 15,8% – en deçà des 17%.

Par contre

Si un gouvernement optait pour une diminution de ses contributions au fonds pour soulager les contribuables avec des baisses d’impôts, le portrait serait beaucoup plus sombre.

La dette représentant les déficits cumulés par rapport au PIB pourrait dépasser les 19%, même en prenant en compte les effets des baisses d’impôts sur l’économie.

Yves Saint-Maurice (LinkedIn)

« Les ratios se détériorent de façon assez importante. On mettrait l’atteinte de ces objectifs en danger. »

Yves Saint-Maurice, économiste

Un scénario de compromis proposé

Les chercheurs suggèrent un scénario mitoyen au gouvernement: commencer à retirer les sommes dans le Fonds des générations en 2018 pour rembourser la dette et ensuite, recommencer à verser des contributions jusqu’en 2025-2026.

« Cette option aurait pourtant quelques avantages, comme de permettre de réduire le risque politique d’utiliser les versements à d’autres fins que le remboursement de la dette, tout en permettant d’atteindre les cibles de réduction de la dette.  Toutefois, advenant une crise financière et une récession au cours de la période de projection, cela rendrait l’atteinte des cibles plus difficile que si aucun remboursement de la dette n’était réalisé avant le 31 mars 2026. »

Le Fonds des générations : où en sommes-nous? Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Pour en savoir plus:

Le Fonds des générations, blogue économie de Gérald Fillion (Radio-Canada)

RCI, PC, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Youtube, RC

Catégories : Économie, Politique
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