Un avocat de militaires et d’employés fédéraux sanctionnés en raison de leur orientation sexuelle a dit que des négociations ardues avaient permis la conclusion d’une entente judiciaire.
Photo Credit: Radio-Canada

LBGT+ : un règlement à l’amiable « juste et raisonnable »

Un avocat de militaires et d’employés fédéraux sanctionnés en raison de leur orientation sexuelle a dit que des négociations ardues avaient permis la conclusion d’une entente.

Selon Me Doug Elliot, l’entente de principe serait un « règlement juste et raisonnable » pour les principaux plaignants et les participants d’un recours collectif contre le gouvernement canadien.

« Elle n’est pas parfaite, bien sûr, mais tout règlement naît d’un compromis. Un des éléments qui nous préoccupaient dans cette cause était le piètre état de santé de certains des participants au recours collectif. Certains sont assez âgés, certains vivent dans une extrême pauvreté. »

Me Doug Elliot

Recours collectif en 2016

Même si l’angoisse de certains des vétérans #LGBTQ2 est troublante, admettent les Forces armées canadiennes, aujourd’hui, les Forces accueillent des gens de toutes orientations sexuelles, tiennent à souligner les responsables militaires. © FAC

L’année dernière, d’anciens membres homosexuels des Forces armées canadiennes et de la fonction publique fédérale avaient intenté une poursuite collective nationale de 600 millions de dollars contre le gouvernement canadien.

Rappelons qu’au cours des années 1950 et 1960, le gouvernement canadien, alléguant des questions de sécurité nationale, avait mené une véritable chasse aux sorcières contre plusieurs milliers de fonctionnaires, de militaires ou d’agents de la Gendarmerie royale du Canada à cause de leur orientation sexuelle.

Décriminalisation de l’homosexualité en 1969

Malgré la décriminalisation de l’homosexualité en juin 1969, nombre de ces personnes ont continué à être persécutées.

Toujours selon Me Elliot, l’intention du gouvernement libéral de présenter mardi des excuses officielles à la communauté LGBT+ a mis de la pression sur les deux parties pour la conclusion d’une entente à l’amiable.

« J’étais prêt à refuser les excuses si celles-ci ouvraient la voie à une mauvaise entente. Heureusement, cela n’est pas survenu. »

Me Doug Elliot

Les modalités de l’entente seront annoncées au cours d’une conférence de presse qui suivra la présentation des excuses.

Les deux parties devront ensuite étoffer cette entente qui sera examinée par la Cour fédérale.

Des excuses qui surpasseront ce qui a été fait à ce jour ailleurs sur Terre

Le gouvernement canadien a aussi annoncé qu’il déposera mardi un projet de loi visant à gracier quiconque a été reconnu coupable d’avoir eu des relations sexuelles consenties avec un partenaire du même sexe.

On s’attend que la portée globale des excuses du gouvernement surpasse ce que tous les autres pays ont fait jusqu’à maintenant pour faire amende honorable envers la communauté LGBT+.

Pour en savoir plus :

Décriminalisation de l’homosexualité au Canada : la loi omnibus de 1967 : la phrase célèbre de Pierre-Elliott Trudeau alors ministre de la Justice : «  L’État n’a rien à faire dans les chambres à coucher. »  (Archives de Radio-Canada)

Droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres au Canada (Encyclopédie canadienne)

Homophobie : d’ex-militaires veulent maintenant poursuivre le gouvernement (45e nord.ca)

RCI, PC

Catégories : Politique, Société
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