Un agent des services frontaliers du Canada

Un agent des services frontaliers du Canada
Photo Credit: Radio-Canada

Une agence pour surveiller nos agents frontaliers

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Un rapport interne du gouvernement canadien prône une meilleure surveillance des 8 000 agents frontaliers qui doivent gérer l’entrée au Canada chaque année d’environ 100 millions de voyageurs et le passage de plus de 16 millions de livraisons.

Le rapport daté de juin 2017 et rédigé pour Sécurité publique Canada a été obtenu par La Presse canadienne par l’entremise d’une demande d’accès à l’information. Il recommande spécifiquement la création d’un nouvel organisme de surveillance des agents frontalier pour des raisons de «responsabilité et de transparence», même si moins de 2400 plaintes de voyageurs contre les agents frontaliers ont été enregistrées en 2015.

Le rapport propose que ce nouvel organisme soit en mesure d’enquêter sur des tendances ou de possibles problèmes systémiques dans les pratiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et aussi de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) puisque les juridictions des deux services se recoupent fréquemment.

Scott Bardsley, porte-parole du ministre de la Sécurité publique confirme que le gouvernement cherche à trouver un mécanisme approprié pour surveiller le comportement des agents de l’ASFC et pour étudier les plaintes. L’agence n’est présentement surveillée par aucun organisme indépendant capable de réviser ses décisions ou de recueillir des plaintes.

De nombreuses voix, dont des citoyens libertaires, des avocats défendant des réfugiés et des comités d’élus ont réclamé une meilleure surveillance indépendante du travail de l’ASFC au cours des dernières années.

Le saviez-vous?
– Les agents de douanes du Canada sont sans contrat depuis trois ans et demi.
– Le Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI) qui représente les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada lançait il y a deux semaines une campagne publicitaire pour dénoncer les conditions de travail de ses membres qui sont sans contrat de travail depuis trois ans et demi.
– Le SDI explique notamment que les fonctions actuelles des agents s’assimilent à celles des forces de l’ordre et que cela devrait se refléter dans leur rémunération.

Le Syndicat des douanes et de l'immigration lance une offensive publicitaire pour dénoncer les conditions de travail des agents frontaliers. Photo : Radio-Canada/CBC/Dale Molnar

Le Syndicat des douanes et de l’immigration lance une offensive publicitaire pour dénoncer les conditions de travail des agents frontaliers. Photo : Radio-Canada/CBC/Dale Molnar

Les voyageurs à la frontière qui s’estiment lésés sont loin d’être sans recours

Lors de contrôles à la frontière, nos agents de l’Agence des services frontaliers possèdent de vastes pouvoirs pour intercepter et fouiller les personnes, et examiner leurs bagages et autres possessions et appareils tels que les ordinateurs portables et les téléphones intelligents. En vertu de la Loi sur les douanes du Canada, ces pouvoirs peuvent être exercés sans mandat.

En cas de préoccupations ou de questions de la part d’un voyageur, la Direction des recours de l’Agence des services frontaliers du Canada peut examiner les allégations se rapportant à toute décision prise ou fouille effectuée par les représentants de l’Agence.

Aussi, les personnes qui souhaitent déposer une plainte contre un agent peuvent le faire en utilisant le Formulaire de rétroaction et plaintes affiché sur le site Web de l’Agence des services frontaliers.

Les individus qui ont des préoccupations au sujet des fouilles à la frontière peuvent également déposer une plainte au Commissariat canadien à la vie privée. Notez que le Commissariat enquête présentement sur la question des fouilles des appareils électroniques à la frontière.

Enfin, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) met à la disposition des voyageurs un numéro de téléphone sans frais à composer à toute heure du jour ou de la nuit (1-888-294-2202) pour poser des questions ou formuler des plaintes concernant les procédures de contrôle ou les interactions avec les agents de contrôle.

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Aéroport de Saint-Hubert près de Montréal. Photo Credit: Radio-Canada

Aéroport de Saint-Hubert près de Montréal. Photo Credit: Radio-Canada

RCI avec La Presse canadienne, Radio-Canada et le gouvernement du Canada

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Publié dans : Immigration et Réfugiés, International, Politique

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