Le ministre Bill Morneau vient d’être blanchi par la commissaire canadienne à l’éthique, Mary Dawson, dans l’affaire de la vente d’actions de son entreprise familiale pour environ 10 millions de dollars.
Le ministre avait vendu 680 000 actions de Morneau Shepell, une entreprise fondée par son père, une semaine avant d’annoncer que le gouvernement canadien allait réduire le taux d’imposition du revenu des particuliers de 22 à 20,5 %. Une baisse d’impôt financée par une hausse du taux maximal d’imposition de 33 % sur les revenus de plus de 200 000 $.
L’opposition insinuait qu’il avait commis un délit d’initié. Mais dans un avis daté de vendredi, Mme Dawson rejette cette allégation. « En ce qui concerne la vente de vos actions de Morneau Shepell au cours de l’automne 2015, je suis d’avis que vous n’avez pas bénéficié d’informations privilégiées », écrit-elle.
Elle note que le 4 novembre 2015, le ministre Dominic LeBlanc, alors leader parlementaire, était cité dans plusieurs médias nationaux sur l’intention du gouvernement d’augmenter l’impôt des Canadiens qui gagnaient 200 000 $ ou plus annuellement à compter du 1er janvier 2016.
« C’était bien avant la vente de vos actions de Morneau Shepell inc. le 30 novembre 2015 et le dépôt d’une motion de voies et moyens à ce sujet le 7 décembre 2015 », écrit la commissaire.
Réactions à la décision
Le ministre Bill Morneau est satisfait du résultat de l’enquête de la commissaire canadienne à l’éthique, selon son attachée de presse, Chloé Luciani-Girouard.
« Ainsi, le ministre continuera de travailler avec le bureau du Commissaire à l’éthique afin de s’assurer qu’il est en pleine conformité avec les règles », a-t-elle écrit dans un courriel.
Sans réagir à la décision de la commissaire à l’éthique, le député conservateur Pierre Poilievre s’est attaqué à ce qu’il considère comme « un grave manque de jugement » du ministre Morneau en affirmant « qu’il est mal avisé que des ministres achètent ou vendent des actions dans les semaines qui précèdent immédiatement l’introduction de mesures fiscales ».
Le NPD demande pour sa part au gouvernement de resserrer la Loi sur les conflits d’intérêts, d’y inclure le code de conduite des ministres et de renforcer les pouvoirs de la commissaire à l’éthique.
Le saviez-vous?
Une autre enquête est toujours en cours
– Le bureau de la commissaire Mary Dawson n’a pas communiqué les résultats d’une autre enquête en cours, qui concerne le rôle de M. Morneau dans le projet de loi C-27. Déposé en Chambre en octobre 2016 au moment où le ministre était propriétaire d’actions de Morneau Shepell, le projet de loi visait à modifier les normes de gestion des régimes de retraite.
– La commissaire a déclaré lundi que l’enquête était toujours en cours dans ce dossier.
– Lundi était aussi le dernier jour de Mary Dawson en tant que commissaire à l’éthique.
RCI avec La Presse canadienne et Radio-Canada
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