Selon une analyse de documents budgétaires par Radio-Canada, le système automatique québécois de détection des véhicules enfreignant les limites de vitesse, loin de la poule aux oeufs d’or, s’est transformé en petit éléphant blanc pour le gouvernement.
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Alors que ce dernier s’attendait à soutirer 3,3 millions de dollars en 2017-2018, le système de radar s’est transformé en un déficit de presque 19 millions de dollars, soit un écart de plus de 22 millions entre les attentes et les résultats.
Les ennuis financiers seraient directement liés à la décision historique, en novembre 2016, du juge Serge Cimon de la Cour du Québec qui avait déclaré la preuve recueillie par ces appareils « illégale ».
Avant le jugement, 41 721 constats avaient été délivrés au cours du seul mois de novembre 2016. En mars dernier, leur nombre avait chuté à seulement 1193.
Les radars photo peuvent être fixes ou mobiles. Le radar prend un cliché du numéro d’immatriculation et l’amende est envoyée par la poste.
Photo Crédit : Radio-Canada
Des contraventions illégales et bonnes pour la poubelle
Le juge Serge Cimon avait émis l’avis que les amendes pour excès de vitesse fondées sur des preuves recueillies par les radars photo, dont le nombre se multipliait à vitesse grand V au Québec depuis alors un an, étaient illégales et devraient être interdites.
Le magistrat concluait que la preuve qui permet d’établir un constat d’infraction n’était pas recevable parce que l’agent de la paix qui a remis la contravention n’a pas constaté lui-même les informations qui apparaissent dans l’image recueillie par le radar photo.
Enfin, selon le juge Cimon, il n’était pas possible de confirmer le calibrage correct de l’appareil au moment où la photo du véhicule contrevenant était prise, une situation injuste pour les automobilistes.
Le saviez-vous?
Autrefois, une machine à imprimer de l’argent
– Depuis l’introduction des caméras au Québec en 2009 et jusqu’en 2015, les radars photo avaient produit près de 700 000 billets et généré près de 100 millions de dollars de recettes pour le gouvernement.Un photo radar au Québec Photo : Radio-Canada
Le gouvernement s’apprête à brasser les cartes en sa faveur
Le ministre québécois des Transports estime que sa réforme du Code de la sécurité routière, qui devrait être adoptée dans les prochains jours à l’Assemblée nationale du Québec, aura pour effet d’annuler les effets du jugement Cimon et régler, une fois pour toutes, le problème de la légalité des contraventions émises par les radars photo.
Ainsi, il sera dorénavant impossible de contre-interroger les policiers en cour pour démontrer que la preuve recueillie est inadmissible. Le tribunal devra se baser uniquement sur le rapport écrit des policiers, si bien que les avocats qui représentent les automobilistes auront beaucoup plus de difficulté à faire invalider les contraventions.
« Est-ce qu’une contestation pourrait s’ensuivre sur la constitutionnalité de la nouvelle loi? Je pense que oui », estime Me Myralie Roussin, avocate en droit criminel, pénal et protection de la jeunesse.
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RCI avec les informations de Véronique Prince de Radio-Canada
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