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La Première Nation de Big River contrevient à une réglementation environnementale et devra payer 100 000 $

La Première Nation de Big River de la Saskatchewan a été condamnée devant la Cour provinciale à payer 100 000 $ pour avoir omis de respecter le règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentésL’ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement visait le Miami Gas Bar. 

Cette dernière est une entreprise appartenant à la Première Nation de Big River qui en fait sa gestion. L’ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement avait été donné en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui présente diverses mesures à prendre pour arrêter ou prévenir une infraction à la loi ou à ses règlements d’application.

Cette histoire remonte à 2014. Des agents d’Environnement Canada ont délivré l’ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement pour vérifier la conformité avec le règlement. Des accusations ont été alors portées, et la Première Nation de Big River a plaidé coupable d’avoir omis de prendre les mesures énoncées dans l’ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement.    

La somme de l’amende à la Première Nation Big River sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. 

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) se base sur le principe du pollueur-payeur pour veiller à ce que ceux qui causent des dommages à l’environnement ou qui nuisent à l’habitat faunique soient responsables de leurs actions.

Ciel gris au-dessus d’un bassin versant où poussent de longues herbes vertes le long du rivageCe fonds est un compte à fins déterminées, administré par Environnement Canada, qui sert de mécanisme pour investir l’argent provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires dans des projets prioritaires qui seront avantageux pour le milieu naturel.

Priorités de financement  

Les priorités de financement sont attribuées aux projets de restauration de l’environnement et la conservation des espèces sauvages dans la région où l’incident à l’origine des dommages est survenu.

Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés de façon économique, techniquement réalisable et rigoureusement scientifique, et ils doivent entrer dans l’une ou l’autre des catégories suivantes du FDE :

  • restauration (priorité de financement la plus élevée);
  • amélioration de la qualité de l’environnement;
  • recherche et développement;
  • éducation et sensibilisation.

Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

Ce n’est pas la première fois que cette nation est ciblée par une investigation de la part des autorités canadiennes. En 2015, la Gendarmerie royale du Canada avait mené une enquête au sujet d’allégations de détournement de 685 000 $ dans la Première Nation saskatchewanaise.

Selon un reportage réalisé à l’époque par notre collègue journaliste Omayra Issa, des documents de la firme de vérification comptable Price Waterhouse Cooper qu’elle aurait obtenus dévoilaient que la somme avait disparu des coffres de la Première Nation entre le 1er avril 2013 et le 30 septembre 2014.

À l’époque par contre, aucune accusation criminelle n’a été portée.


Radio Canada International avec Environnement et Changement climatique Canada et Radio-Canada Saskatchewan. 
Catégories : Autochtones, Environnement et vie animale
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