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Vers la fin des délais excessivement longs pour l’accès à l’information gouvernementale au Québec?

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La présentation du projet de loi 179 suscite une lueur d’espoir, en ce qui a trait à l’accès à l’information gouvernementale, au Québec. S’il est adopté, il ferait tomber certaines barrières qui retardent très souvent l’accès à des informations de première importance pour les médias dans leurs missions de servir l’intérêt du public.

Information et documents des organismes publics plus accessibles

La présentation du projet est favorablement accueillie par L’Orange bleue Affaires publiques, firme spécialisée dans l’offre de services de relations avec les médias et de relations gouvernementales.

Mathieu Santerre, associé dans cette firme, salue les nombreuses mesures du projet de loi qui sont susceptibles de répondre favorablement à ses multiples préoccupations et de faciliter l’accès à l’information gouvernementale.

M. Santerre estime qu’à l’heure actuelle, les délais sont excessivement longs. Il soutient que parfois, pour des raisons discutables ou fallacieuses, on vous refuse l’accès à certains documents ou à certaines informations.

S’il est adopté, ce projet de loi viendrait réduire le nombre d’exceptions pouvant restreindre l’accès aux informations très souvent sollicitées par les journalistes et les citoyens qui font appel à la Loi d’accès à l’information. Cette dernière garantit leur accès à des informations pertinentes cachées dans les bureaux gouvernementaux.

Quelques-unes des mesures qui réjouissent L’Orange bleue Affaires publiques
l’introduction de la notion de prépondérance de l’intérêt public;

l’étendue du champ d’application de la loi, sous divers aspects;

l’introduction de l’accès aux extraits de bases de données;

la limitation de certaines exceptions permettant de refuser l’accès;

l’obligation de traiter rapidement les demandes d’accès;

l’ajout de redditions de comptes sur l’application de la loi;

le fait de pouvoir se faire représenter par une personne de son choix devant la Commission d’accès à l’information.

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Démocratiser le processus de prise de décision

Le projet de loi en soi est une excellente nouvelle, affirme Mathieu Santerre qui rappelle que lorsqu’il faut décider de l’accès à l’information ou aux documents gouvernementaux, cela ne devrait pas incomber à une seule personne.

Il est en effet prévu qu’une sous-ministre soit désignée, en tant que responsable ultime de l’accès aux informations dans son ministère.

C’est une aberration en démocratie, souligne M. Santerre. Il suggère qu’après les membres du ministère qui font le traitement des demandes, il soit possible d’inclure les experts légaux dans le processus de prise de décision.


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Publié dans : Politique, Société

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