L’Aluminerie de Bécancour (ABI) en Mauricie va payer jusqu’à 1 M$ aux étudiants. Photo : Radio-Canada

L’Aluminerie de Bécancour doit payer rétroactivement des salaires indûment coupés aux étudiants

L’Aluminerie de Bécancour (ABI) est obligée de dédommager ainsi les étudiants à la suite du jugement signé par la juge, Magali Lewis, après la plainte déposée au nom de ces derniers, pour discrimination salariale,  par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Une victoire majeure en face d’un cas typique d’abus

La plainte avait été déposée au Tribunal des droits de la personne pour faire entendre la cause de 157 étudiants qui avaient travaillé pour l’Aluminerie de Bécancour.

Par cette plainte, ces derniers entendaient contester le fait d’être sous-rémunérés par rapport aux autres travailleurs accomplissant le même travail qu’eux au sein de l’entreprise.

Ces derniers pouvaient être rémunérés jusqu’à 30 % de moins que les travailleurs réguliers ou occasionnels pour le même travail. Cette différence s’expliquait par le fait que les étudiants ne progressaient pas dans l’échelle salariale d’une année à l’autre et recommençaient toujours au salaire d’entrée.

Ayant analysé la situation, le Tribunal des droits de la personne a reconnu qu’en distinguant ainsi ses travailleurs, la compagnie ABI avait violé l’article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne et porté atteinte à la dignité des étudiants. Cela d’autant qu’elle n’avait pas respecté leur droit à un salaire équivalent pour un contrat de travail équivalent.

L'article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne stipule que « tout employeur doit, sans discrimination, accorder un traitement ou un salaire égal aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit ».

L’Aluminerie de Bécancour, vue de l’intérieur. Photo : Radio-Canada

Une peine aux effets rétroactifs

ABI devra à présent respecter la décision du tribunal des droits de la personne en versant aux étudiants les sommes réclamées.

Il s’agit de leur donner la différence entre le salaire reçu et celui auquel ils auraient eu droit.

Autrement, selon différentes dates, et en fonction du moment où la plainte a été déposée, la compagnie devra verser les sommes rétroactivement.

Les étudiants réclamaient d’être payés le même salaire que les employés réguliers (40,31 $ de l’heure, alors qu’ils gagnaient seulement 31,23 $ de l’heure)

Le litige est évalué à des millions de dollars, puisque les étudiants ont entrepris cette démarche en 2007 et qu’ils travaillaient 12 semaines par année. Ils ont été discriminés par la direction d’ABI depuis cette date, sur la base de leur statut d’étudiant et de leur âge.

Il convient de souligner que le Tribunal a ordonné le versement d’un montant de 1000 $ à titre de dommage moral.

C’est une grande victoire pour les étudiants d’ABI et cela risque d’avoir un impact dans plusieurs autres milieux de travail. Nous sommes très heureux pour les étudiants qui ont eu le courage de contester une pratique discriminatoire. Nous sommes aussi fiers, comme syndicat, de les avoir aidés à faire valoir leur droit en les accompagnant dans le processus de plainte. Clément Masse, président de la section locale 9700.

RCI avec des informations du Syndicat des Métallos

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Catégories : Économie, Société
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