Hassan Diab devant le Parlement canadien en 2012 ©REUTERS/Blair Gable

Il y aura une révision indépendante de l’extradition de Hassan Diab

Hassan Diab, détenu au Canada et ensuite extradé en France, en veut au système d’extradition canadien et demande à Ottawa une révision des lois canadiennes en matière d’extradition.

Le réseau anglais de Radio-Canada, CBC, révélait au début du mois de mai une note de service du ministère de la Justice du pays non divulguée indiquant que les fonctionnaires canadiens ont joué un rôle actif en aidant le gouvernement français, même si la preuve dans l’affaire avait été discréditée et que le fondement de l’extradition n’était pas corroboré.

Les rapports de CBC indiquent également que les avocats du gouvernement canadien ont peut-être induit le tribunal en erreur quant à la compréhension des raisons pour lesquelles les autorités françaises avaient demandé un long ajournement de l’audience d’extradition du sociologue de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Carleton. Les fonctionnaires français n’ont pas non plus révélé à son équipe juridique qu’aucune des empreintes digitales éventuellement incriminantes dans l’affaire ne correspondait à celles du Dr Diab.

Hassan Diab, né au Liban mais de nationalité canadienne depuis 1987, a passé 38 mois en détention après avoir été extradé vers la France. Il n’a jamais été inculpé et n’a jamais été traduit en justice. L’ordre d’extradition a été délivré pour que M. Diab soit envoyé en France pour être interrogé sur un attentat à la bombe perpétré en 1980 contre une synagogue parisienne.

La loi permet l’extradition de personnes faisant l’objet d’une demande par l’un des pays avec lequel le Canada a une entente. Les partenaires en matière d’extradition du Canada sont les :

  • pays qui ont conclu une entente en matière d’extradition avec le Canada (traités bilatéraux ou conventions multilatérales);
  • pays qui ont conclu une entente particulière avec le Canada;
  • pays ou instances internationales mentionnés à l’annexe de la Loi sur l’extradition.

Il y a trois étapes importantes au processus d’extradition :

  1. Le ministre de la Justice doit déterminer s’il faut autoriser le début des procédures d’extradition devant les instances canadiennes par la délivrance d’un « arrêté introductif d’instance ».
  2. Lorsqu’un arrêté introductif d’instance a été délivré, les instances canadiennes doivent déterminer si les éléments de preuve sont suffisants pour justifier l’incarcération pour les fins d’extradition.
  3. Si une personne est incarcérée pour les fins de son extradition, le ministre de la Justice doit personnellement décider s’il faut procéder à l’extradition de celle-ci vers le pays étranger.
Source : Ministère de la Justice du Canada
Hassan Diab lors d’une conférence de presse à Ottawa en 2012 © REUTERS/Blair Gable (Archives)

Lors d’une conférence de presse mardi, Diab et son avocat, Donald Bayne, aux côtés d’Amnistie internationale et de la British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA), ont demandé la tenue d’une enquête publique sur le rôle joué par la Couronne dans l’extradition de Diab.

Les experts juridiques ont affirmé qu’une enquête publique est nécessaire de toute urgence pour faire la lumière sur les rouages internes du système d’extradition du Canada.

De 2007 à 2018, le Canada a arrêté 755 personnes en vue de leur extradition et en a finalement extradé 681.

Plus tard mercredi, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a demandé un examen externe indépendant de l’extradition de Hassan Diab.

« Comme vous le savez, les fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada ont entrepris un examen des leçons apprises de la procédure d’extradition de Diab. J’ai aussi demandé un examen externe indépendant de cette affaire. » Judy Wilson-Raybould dans une lettre datée du 29 mai

La ministre n’a toutefois rien dit sur la possibilité de faire ou non une révision de la Loi canadienne sur l’extradition.

Notons qu’après avoir passé plus de trois ans dans une prison française, les accusations de terrorisme qui pesaient sur le professeur Hassan Diab ont été abandonnées.

Avec les informations de CBC News, Amnistie Internationale Canada, Ministère de la Justice du Canada.
Catégories : Politique, Société
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