La légalisation du cannabis à des fins récréatives est plus proche que jamais au Canada. Après une longue bataille parlementaire et une kyrielle d’amendements qui ont retardé la consommation libre du cannabis qui devait coïncider avec la fête nationale le 1er juillet, un vote favorable des sénateurs jeudi devrait faire avancer le processus de légalisation.
Le défi pour tous était de légaliser le cannabis, de permettre son entrée en vigueur dans le courant de l’été en évitant le casse-tête de la commercialisation, de la protection des mineurs et de l’interférence du crime organisé. Le pari est en voie d’être gagné.
Le texte de la loi sur le cannabis, revu et corrigé par les sénateurs, doit maintenant revenir devant les députés pour son adoption définitive avant de recevoir le sceau royal, au mieux dans le courant de l’été. Le Canada deviendra alors le premier pays du G7 à légaliser cette drogue douce, comme l’avait promis Justin Trudeau lors de la campagne qui avait mené à son élection en 2015.
Trudeau, qui avait avoué en 2013 avoir déjà fumé « cinq ou six fois » un joint avec des amis, justifie la légalisation pour sortir les trafiquants du marché et protéger les jeunes. Le premier ministre est d’ailleurs persuadé qu’après le Canada, d’autres grands pays vont suivre.
Un marché de plusieurs milliards de dollars
En légalisant le cannabis, Ottawa compte faire d’une pierre deux coups : écarter le crime organisé et le trafic illégal, et encaisser des recettes fiscales sur un marché estimé à 6 ou 7 milliards de dollars. Pour chaque gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 $, un droit d’accise de 1 $ sera collecté avec une répartition entre l’État fédéral (un quart) et les provinces. À cela s’ajoutent les taxes à la consommation fédérale et provinciale allant au total de 10 % à 15 % environ selon les provinces.
Le ministre canadien des Finances Bill Morneau mise sur des revenus fiscaux de l’ordre de 400 millions, avec l’objectif de garder des prix bas pour se « débarrasser du marché noir ». Il revient aux provinces d’organiser la vente de cannabis dans des magasins autorisés, parfois sur le mode actuel des boutiques de vente d’alcool contrôlées par les pouvoirs publics comme c’est le cas au Québec ou en Ontario.
Pour la production, 105 entreprises ont déjà obtenu les autorisations nécessaires pour cultiver du cannabis et proposer des produits à base d’huile comme des pâtisseries, des boissons ou des friandises. Les particuliers pourront aussi cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à la maison, là aussi avec des restrictions par province.
Ottawa a prévu au budget plus de 260 millions de dollars sur cinq ans dans des opérations de prévention aux risques associés à la consommation de cannabis, avec des efforts particuliers pour les communautés autochtones plus exposées aux ravages de la toxicomanie. Pour arracher l’accord au sénat, la ministre de la Santé Ginette Petitpas-Taylor a promis, en septembre puis un an après la légalisation effective, « un rapport complet sur les progrès » réalisés sur des mesures demandés par les parlementaires.
(Avec les informations de l’AFP et du Gouvernement du Canada)
Lire aussi
Un producteur de cannabis organise un salon de l’emploi à Terre-Neuve-et-Labrador
Cannabis récréatif : acceptation sociale mitigée, rentabilité assurée
Légalisation du cannabis : le fédéral joue-t-il au poker menteur avec les Premières Nations?
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.