Le gouvernement fédéral a annoncé mardi son intention de réduire le nombre d’étrangers placés en rétention administrative par les agents des services frontaliers. Les nouvelles mesures se veulent plus humaines, mais tout aussi efficaces.
Elles ont été créées après consultation avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Conseil canadien pour les réfugiés. Elles élargiront les options de l’Agence des services frontaliers (ASFC) pour éviter les rétentions indues de réfugiés. Il faut savoir que les agents des services frontaliers canadiens peuvent imposer la rétention de personnes dont l’identité n’a pu être confirmée. Cette mesure s’applique également aux personnes qui risquent de ne pas se présenter aux audiences de l’immigration ou qui pourraient représenter un danger pour le pays.
Mais, de l’aveu même du ministère de la Sécurité publique, la rétention est « une solution de dernier recours et les solutions de rechange à la détention (SRD) doivent toujours être envisagées en premier ». De janvier à mars 2018, quelque 1998 étrangers ont été retenus dans des centres de surveillance de l’immigration ou dans d’autres installations ne relevant pas de l’ASFC.
L’intérêt de l’enfant avant tout
Parmi les personnes détenues se trouvaient 12 enfants, dont 10 étaient accompagnés d’un parent. Ce chiffre est en baisse constante depuis qu’Ottawa a adopté l’automne dernier une politique préconisant « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Au nom du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, son représentant au Canada, Jean-Nicolas Beuze, a salué « ce nouveau jalon du Canada vers l’élimination de la détention d’enfants ».
- La protection des enfants est un aspect important du changement apporté à la gestion des dossiers des migrants à la frontière canado-américaine. ©REUTERS/Christinne Muschi
La réforme canadienne a été annoncée le jour même où une audience du comité parlementaire sur l’immigration se tenait à la Chambre des communes à Ottawa. Cette audience avait été convoquée par les partis d’opposition, de droite comme de gauche, qui accusent les libéraux de mal gérer l’afflux de demandeurs d’asile en provenance des États-Unis. Depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, en janvier 2017, plus de 30 000 d’entre eux sont ainsi arrivés au Canada.
Protection et encadrement accrus
Avant la mise en place du nouveau programme national, l’imposition d’une caution et de conditions de surveillance était la seule solution de rechange à la détention dont l’ASFC disposait. Désormais, les personnes vulnérables et leurs familles auront d’autres options. Elles pourront par exemple bénéficier du Programme de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité (GCSC).
- Un groupe de migrants traversant la frontière à Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec. Photo : Radio-Canada/Ryan Remiorz
Cela signifie que les personnes mises en liberté auront droit au GCSC, selon leurs besoins. À cet effet, l’ASFC s’est entendue avec des organismes comme l’Armée du Salut, la Société John Howard du Canada et le Programme de cautionnements à Toronto. Ensemble, ces organismes vont pouvoir surveiller jusqu’à 800 personnes dans la collectivité, tout en leur offrant des programmes pour les aider dans leur processus d’immigration.
L’autre option dont disposeront les réfugiés, c’est la déclaration vocale. Il s’agit d’un système utilisant la technologie biométrique qui va permettre à quelque 10 000 personnes de confirmer leur présence à l’ASFC aux intervalles convenus. Elles le feront avec un cellulaire ou une ligne terrestre. Cette mesure va notamment simplifier la vie aux personnes qui résident dans des régions éloignées et qui auraient été contraintes de parcourir de longues distances pour montrer patte blanche dans les bureaux de l’ASFC tel que le recommande l’Agence.
Un projet de surveillance électronique est également envisagé. Il sera bientôt à l’essai dans la grande région de Toronto. Il ciblera jusqu’à 20 personnes ayant besoin d’une surveillance accrue compte tenu des risques qu’elles présentent. Le Service correctionnel du Canada va prêter main-forte à l’ASFC dans ce projet de surveillance électronique.
L’ASFC va se servir de la surveillance électronique pour certains migrants.
(Avec l’AFP, ASFC et PC)
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