Un consommateur fume un joint de marijuana. Photo : ICI Radio-Canada

Le cannabis ne sera effectivement légal que le 17 octobre 2018 : l’emporter en voyage peut être criminel

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Les adultes canadiens pourront bientôt consommer du cannabis à des fins récréatives en toute liberté. Il sera légal le 17 octobre, mais le fait de franchir la frontière du pays en le transportant peut être criminalisé. Le gouvernement du Canada met en garde contre les risques encourus.

RCI avec des informations de Santé Canada

La Loi sur le cannabis n’entrera en vigueur qu’à l’automne. En attendant, tout achat, possession et consommation de cette substance à des fins récréatives constitue un acte illégal.

C’est seulement dans le cadre médicinal et à des fins de recherches autorisées que l’achat et la consommation du cannabis sont permis. Ainsi, les services de police vont continuer à appliquer les lois.

Chaque personne vivant au Canada a la responsabilité de s’informer pour savoir ce qui sera légal dans sa province ou sur son territoire de résidence.

Il lui revient aussi de bien assimiler certaines notions, dont celle de l’âge légal, et les endroits où il est possible d’acheter et de consommer du cannabis.

Lois dans votre région
Chaque province ou territoire aura le pouvoir d’établir ses propres règles, notamment en ce qui concerne :

  • l’âge minimum légal
  • les lieux où en acheter
  • les lieux où en consommer
  • la quantité pouvant être possédée

Passer les frontières canadiennes avec du cannabis : les conséquences

 La mise en garde concerne aussi le fait de se retrouver au volant d’un véhicule avec des facultés affaiblies par la marijuana. Les sanctions habituelles pourraient s’appliquer.

Il en est de même en ce qui concerne les personnes qui se rendent sur leur lieu de travail en étant sous l’effet de cette substance.

Le gouvernement souligne la nécessité de protéger les enfants en rangeant le cannabis en lieu sûr, hors de leur portée. 

La Loi sur le cannabis prévoit de lourdes sanctions pénales pour ceux qui vendent ou fournissent du cannabis aux jeunes. Elle prévoit également de nouvelles infractions et des sanctions sévères pour ceux qui se servent de jeunes pour commettre une infraction liée au cannabis.Santé Canada

À l’entrée comme à la sortie du Canada, il demeure illégal de passer la frontière avec du cannabis.

Photo : Associated Press/Noah Berger

Ce qui est légal à l’heure actuelle

Le cannabis à des fins médicales est légal si vous :

  • obtenez l’autorisation d’un professionnel de la santé
  • êtes inscrit auprès d’un producteur autorisé ou de Santé Canada

Après l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, l’accès au cannabis à des fins médicales restera autorisé.

Santé Canada veut maintenir un système distinct pour fournir aux patients un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales.

Dans le cadre de la nouvelle Loi sur le cannabis, les particuliers seront toujours en mesure :

  • d’acheter du cannabis directement auprès d’un fournisseur autorisé par le gouvernement fédéral
  • de s’inscrire en vue de produire une quantité limitée de cannabis à leurs propres fins médicales
  • de désigner une personne pour cultiver le cannabis pour eux.

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Publié dans : Santé, Société

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