Justin Trudeau à Vancouver mardi. Photo : CBC

ALENA : pas de compromis sur le chapitre 19 et la culture, martèle Justin Trudeau

S’exprimant à Vancouver sur la côte ouest du pays, mardi, le premier ministre canadien s’est montré ferme sur les aspects qu’il refuse de sacrifier dans les négociations sur un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui inclurait le Canada, négociations qui reprennent aujourd’hui à Washington.

M. Trudeau affirme que le Canada ne signera pas un nouvel accord économique sans un mécanisme de règlement des différends existant dans le présent ALENA, signé en 1988. De plus, il refuse catégoriquement qu’un nouvel accord ne comporte plus d’exemptions pour les industries culturelles, autre disposition contenue dans l’ALENA actuel.

La souveraineté culturelle et l’identité canadienne ne sont pas négociables

Selon Justin Trudeau, renoncer à ces exemptions équivaudrait à renoncer à la souveraineté et à l’identité canadiennes. « Nous avons donc clairement indiqué que la défense de cette exemption culturelle est fondamentale pour les Canadiens », a ajouté M. Trudeau.

« Il est inconcevable pour les Canadiens qu’un réseau américain puisse acheter des sociétés affiliées aux médias canadiens, que ce soit des journaux, des chaînes de télévision ou des réseaux de télévision », a-t-il déclaré.

Un mécanisme pour régler les disputes : un incontournable

« Nous ne signerons pas un mauvais accord pour les Canadiens et, franchement, ne pas avoir de chapitre 19 pour assurer le respect des règles le serait », a-t-il ajouté. Rappelons que le chapitre 19 permet à des comités indépendants de résoudre des conflits entre des entreprises. L’administration Trump considère ce dispositif comme une violation de la souveraineté des États-Unis.

« Nous avons dit dès le début que nous avions besoin d’un mécanisme de règlement des différends tel que le chapitre 19 et nous resterons fermes là-dessus », a dit M. Trudeau devant les médias à Vancouver.

Extrait de la conférence de presse de Justin Trudeau (en anglais)

Trump peut-il exclure le Canada de l’ALENA?

La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, doit reprendre les pourparlers mercredi à Washington avec le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, qu’elle a salué comme négociateur de « bonne foi » face aux attaques sur Twitter du président Donald Trump.

Ce dernier a déclaré samedi sur Twitter qu’il n’y avait « aucune nécessité politique » de maintenir le Canada dans l’ALENA. Mais plusieurs se demandent si Trump peut effectivement exclure unilatéralement le Canada d’un accord visant à remplacer l’accord tripartite de l’ALENA, sans l’approbation du Congrès américain. Une telle stratégie ferait probablement face à de longues poursuites juridiques et embûches législatives

Seul le Congrès américain aurait au bout du compte ce pouvoir de trancher. Si l’ALENA est en vigueur aux États-Unis, c’est bien parce qu’en 1993, le Congrès a adopté une loi qui a autorisé sa mise en oeuvre. À la base, le Congrès américain a un mot décisif à dire en matière de commerce international, car le texte de la Constitution américaine affirme que le Congrès doit avoir le pouvoir de réguler le commerce avec des nations étrangères.

Sur le plan pratique cependant, Donald Trump pourrait créer toute une tempête économique et politique au Canada qui pourrait aller, disent certains, jusqu’à faire chuter le gouvernement canadien de Justin Trudeau. LISEZ LA SUITE… 

ALENA: Trump maintient la ligne dure envers le Canada. PHOTO EVAN VUCCI, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

RCI avec La Presse canadienne et la contribution de CBC et Radio-Canada

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