Le 22 octobre prochain, les Torontois iront aux urnes pour élire ceux et celles qui les représenteront au conseil municipal de la ville la plus populeuse du pays.
En ce moment à Toronto, 47 conseillers siègent lors des réunions du conseil municipal, pour un ratio de 56 908 personnes par district.
Mais voilà que le nouveau premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, veut faire presque doubler ce ratio en réduisant le nombre d’élus à 25, en indiquant que la ville réaliserait ainsi des économies.
Une mesure à laquelle s’est d’abord opposé Rocco Achampong, qui est avocat de formation et qui est lui-même candidat aux prochaines élections.
La Ville de Toronto s’est jointe au recours de M. Achampong, car, selon elle, cette réduction ne peut aller de l’avant alors que le processus électoral est déjà en marche.
Lundi matin, on apprenait que la Cour supérieure de l’Ontario acquiesçait à la demande d’injonction et empêchait pour le moment le gouvernement ontarien de réduire le nombre d’élus municipaux à Toronto.
Plus tard dans la journée, Doug Ford a répliqué que la province avait l’intention d’utiliser un mécanisme de dérogation exceptionnelle afin de se soustraire à la décision de la Cour supérieure de cette province.
La clause dérogatoire prévue dans l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés n’a jamais été utilisée en Ontario pour régler des litiges entre différents ordres gouvernementaux.
Avec des informations de Radio-Canada, CBC et Wikipédia
En complément
L’utilisation possible de la disposition de dérogation fait réagir en Ontario
Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Wikipédia)
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