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Le contribuable canadien serait victime de l’extrême négligence du ministère fédéral des Finances, selon le président du Centre québécois de formation en fiscalité
Photo Credit: Getty Images

Quelles sont les bévues fiscales du ministère des Finances du Canada qui coûteraient des milliards aux contribuables?

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Le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) a publié son nouveau bulletin qui met en exergue les erreurs fiscales du ministère des Finances du Canada et de ses fonctionnaires. Yves Chartrand, président et fondateur du CQFF, explique les manquements constatés.

Des manquements en impôts sur le revenu

Selon ce bulletin, les bourdes du ministère des Finances du Canada ne datent pas d’hier. L’analyse remonte 15 ans en arrière et dévoile des résultats qui laissent perplexe.

Yves Chartrand relève d’entrée de jeu que les questions financières et fiscales sont très techniques et complexes, ce qui rend moins visibles les erreurs maintes fois constatées par le Centre qu’il dirige.

Strictement personne n’est à l’écoute des problèmes et des solutions dans ce ministère. C’est l’équivalent du scandale du système de paie Phénix, mais réalisé à répétition dans un contexte beaucoup moins visible étant donné la nature technique entourant les questions fiscales. Yves Chartrand, M.Fisc., président et fondateur du CQFF.

Yves Chartrand, président et fondateur du Centre québécois de formation en fiscalité. Crédit : CQFF

Écoutez
Voici quelques exemples d'erreurs de fonctionnaires du ministère des Finances présentées par le CQFF

Environ 13 000 enfants âgés de 0 à 19 ans auront réalisé depuis 2001 près de 3 milliards de dollars de gains en capital exemptés d’impôt à la vente d’actions de PME : « Comment expliquer que ces enfants aient pu tirer avantage de cette exonération depuis 2001 (et on aurait pu reculer jusqu’à 1985 si les statistiques fiscales avaient été facilement accessibles pour la période antérieure à 2001)?

Comment a-t-on pu permettre qu’entre 2,5 et 3,0 milliards de gains en capital échappent si facilement au fisc (tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux) depuis 2001?

Comment les gouvernements fédéral et provinciaux ont-ils pu se permettre de perdre entre 500 et 600 millions en recettes fiscales depuis 2001 en faveur de telles jeunes personnes? Ces jeunes personnes ont-elles contribué à la prise de risque par les PME? Voulait-on assurer la sécurité financière à la retraite de telles jeunes personnes? ».- CQFF

Une personne tenant un stylo dans sa main semble taper des numéros sur calculatrice.

Calcul impôts. Photo : iStock

Des transferts de polices d’assurance vie à une société privée : « des centaines et des centaines de millions de dollars en recettes fiscales perdues, alors que les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada ont attendu 14 ans pour réagir, malgré les avertissements très clairs reçus de l’Agence de revenus du Canada dès 2002 ».

Des automobiles sont utilisées à 150 % à des fins personnelles : « que des particuliers qui ont des automobiles fournies par un employeur soient présumés utiliser ledit véhicule à 150 % à des fins personnelles de telle sorte qu’ils soient clairement « surimposés » sur un avantage imposable disproportionné, cela relève de la fumisterie. » – CQFF

La chasse aux honnêtes contribuables… pendant qu’ils « laissent filer des milliards de dollars sous ses yeux » :  « le fisc canadien ne s’occupe pas suffisamment des revenus non déclarés dans le secteur de la restauration, encore moins de la taxation du commerce électronique ».

L’erreur d’au moins 2,5 milliards de dollars en retardant inutilement l’ajustement à l’imposition des dividendes.

Des centaines et des centaines de millions de dollars exemptés d’impôt pour aucune raison sur des terres agricoles « en asphalte ».

– Des exemples de non-agissements qui punissent les contribuables, dont la saga des « plex ».

La perte du taux réduit d’imposition pour des PME acceptant des contrats en sous-traitance.

« Accepter sans maugréer le travail totalement inacceptable de ces fonctionnaires, c’est endosser les conséquences de leur médiocrité et leurs effets néfastes sur l’ensemble des contribuables », a conclu Yves Chartrand. « En tant que contribuables canadiens, nous ne pouvons continuer de nous laisser flouer de la sorte, alors que ces erreurs sont payées directement à même nos poches! »

Lire aussi :

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Publié dans : Économie

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Un commentaire pour «Quelles sont les bévues fiscales du ministère des Finances du Canada qui coûteraient des milliards aux contribuables?»
  1. Serge dit :

    Erreurs ou pourriture gouvernementale?