Des programmeurs indépendants et de nombreuses associations réclament la fin des brevets logiciels.

Mettre fin aux brevets logiciels est-il envisageable?

Le saviez-vous? Ce lundi 24 septembre, c’est la Journée mondiale contre les brevets logiciels. Le 24 septembre 2008, une coalition de plus de 80 entreprises du secteur de l’informatique se joignait aux associations et développeurs indépendants pour mettre un terme à tous les brevets logiciels dans le monde. Explications.

Tout est parti d’une série d’amendements adoptés par le Parlement européen le 24 septembre 2003. L’idée était de circonscrire la portée du droit des brevets qui nuit particulièrement aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent exploiter certains logiciels sous brevet. La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) a fédéré toutes les énergies en faveur de la fin des brevets logiciels. Une pétition mondiale a même été lancée à cet effet lors de la première Journée mondiale en 2008.

Rappelons que la propriété intellectuelle est l’une des clés de voûte de l’innovation technologique. Cependant, pour qu’une invention soit brevetée, elle doit remplir un certain nombre de critères. D’abord, elle doit être réellement nouvelle. Elle ne doit pas être banale pour le domaine concerné. Elle doit pouvoir faire l’objet d’une application industrielle. Elle ne doit pas relever d’une catégorie exclue de la brevetabilité (par exemple l’être vivant).

Par ailleurs, le brevet est un droit négatif. Il empêche d’autres personnes de fabriquer, d’exploiter, de vendre ou de tirer profit d’une invention d’un tiers. De fait, il confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Mais ce droit exclusif a une durée limitée. Il est généralement de 20 ans. Les utilisateurs désireux de mettre en œuvre l’invention devront payer des droits au titulaire du brevet.

Louis-Pierre Gravelle, avocat associé et Agent de brevets au cabinet Robic à Montréal, nous en dit davantage.

Écoutez

Malgré leur pertinence généralement reconnue, les brevets font l’objet d’une véritable croisade, notamment dans le domaine des logiciels. De nombreux critiques et même des informaticiens estiment que les principes qui sous-tendent l’attribution d’un brevet sont inapplicables au logiciel. Et pour cause, il est impossible, disent-ils, de préciser les critères de nouveauté en matière de logiciels, un domaine où les évolutions sont perpétuelles.

Ainsi, il est difficile, voire impossible de présenter, un portrait exact des informations accessibles au public avant la date de dépôt de la demande de brevet. Autre difficulté, selon les adversaires des brevets logiciels : montrer la différence entre le trivial et le non trivial.

Selon les adversaires des brevets logiciels, les innovations sont souvent vite dépassées. REUTERS/Mark Blinch – RC158BE58A40

Un logiciel jugé trivial peut ne pas l’être avec le temps. L’inverse est aussi vrai. Un logiciel à première vue essentiel ne peut ne pas l’être à l’usage. Par ailleurs, dans les faits, ajoutent les critiques, très peu de logiciels demeurent pertinents ou formants pendant 20 ans. Au bout de quelques années ou de quelques mois, nombre de logiciels sont obsolètes.

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