La notion de lieu public
La légalisation du cannabis à des fins récréatives entrera en vigueur le 17 octobre au Canada. Malgré cela, plusieurs municipalités au pays adoptent leurs propres réglementations pour contrôler l’usage de la substance sur leurs territoires.
Ainsi un règlement de la municipalité de Lévis, au Québec, circonscrit clairement la notion de lieu public en vue d’interdire formellement l’usage du cannabis dans ces lieux.
Les lieux publics, selon ce règlement, sont les parcs, les édifices publics et même la rue.
Ce règlement, qui va être adopté le 9 octobre lors d’une séance du conseil municipal, indique aussi que le cannabis ne sera toléré que dans les lieux privés et dans les résidences personnelles.
Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 500 $.
« C’est la même réglementation que sur l’alcool. Est-ce que vous avez le droit de prendre une bière dans la rue? La réponse est non. Alors vous n’avez pas le droit de fumer du cannabis dans la rue », a affirmé Gilles Lehouillier, le maire de Lévis.
Interdiction de consommer de la marijuana sur les lieux publics ne signifie pas interdiction d’en posséder. Crédit : (Juan Mabromata/AFP/Getty Images)
Procéder à un assouplissement progressif
La municipalité de Lévis n’est pas la seule à choisir de resserrer les règlements autour de la consommation du cannabis à des fins récréatives.
Plusieurs autres municipalités du Québec et d’autres provinces du pays l’ont fait, ou envisagent de le faire, à l’instar de Québec. Le maire Régis Labeaume s’est dit prêt à prendre des mesures pour encadrer l’usage de la marijuana dans sa ville.
Comme l’a relevé le maire Lehouillier, l’intention est de s’assurer que la réglementation fédérale s’applique correctement à son entrée en vigueur, avant d’envisager d’assouplir les règles par la suite.
Si cela s’est fait en ce qui concerne l’alcool et le tabac, il est fort possible que cela se fasse tout aussi bien avec la marijuana, a affirmé M. Lehouillier, qui précise que la réglementation évoluera.
Le maire privilégie une approche participative pour faire évoluer cette réglementation en offrant la possibilité à ses concitoyens de s’exprimer sur le portail de la ville.
Voiture de la Sûreté du Québec au milieu d’un barrage routier visant à contrer la conduite avec facultés affaiblies. Photo : Radio-Canada/Daniel Coulombe
La police appelée au bon sens et au jugement
En ce qui concerne la possession, le maire invoque la loi québécoise qui stipule qu’à l’exception de certains lieux, il est possible pour un adulte de détenir jusqu’à 30 grammes ou moins dans les lieux publics et jusqu’à 150 g à la maison.
M. Lehouillier a appelé les policiers à faire preuve de bon sens dans l’application du règlement municipal, surtout lors d’événements, comme des festivals, pendant lesquels il n’est pas rare que des personnes consomment du cannabis.
En réponse, la police a promis discernement et jugement. Leur intervention se fera de manière à faire respecter la paix et l’ordre public là où le besoin s’impose.
RCI avec Radio-Canada et CBC
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