Dans un point de presse, le ministre fédéral des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, indique que le gouvernement ne portera pas en appel la décision de la Cour d’appel de suspendre le permis de prolongement de l’oléoduc Trans Mountain. Par contre, il compte bien aller de l’avant avec la consultation des peuples autochtones, un aspect qui avait motivé la décision de la Cour d’appel quant à la poursuite des travaux d’expansion.
RCI avec des informations du ministère des Ressources naturelles
Engager un dialogue bien ciblé avec les Autochtones
Le gouvernement fédéral se dit déterminé à tenir de véritables consultations avec les groupes autochtones. Ces derniers s’étaient opposés à l’expansion de l’oléoduc en soutenant que leurs préoccupations n’avaient pas été prises en compte, les consultations n’ayant pas été menées de manière adéquate.
Cette fois, Justin Trudeau et son équipe mettent de l’avant l’idée d’une consultation « bien ciblée, portant sur des points bien précis du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ».
Le projet de pipeline Trans Mountain aboutit à Burnaby en Colombie-Britannique. Photo : La Presse canadienne/Jonathan Hayward
Premièrement, le gouvernement ne fera pas appel de la décision de la Cour.
Deuxièmement, le gouvernement reprendra les consultations de la phase III avec les 117 groupes autochtones concernés par le projet. Le ministre Sohi commencera par discuter avec eux de la bonne façon de procéder pour réussir, cette fois-ci, le processus de consultation. Nous veillerons à ce que les Autochtones aient voix au chapitre tout au long de ce processus.
Troisièmement, l’honorable Frank Iacobucci, ancien juge à la Cour suprême du Canada, a été nommé représentant du gouvernement fédéral, chargé de superviser le processus consultatif. Il prodiguera d’abord des conseils sur la conception du processus, puis supervisera celui-ci pour garantir que les consultations menées auprès des Autochtones sont significatives et conformes au jugement de la Cour d’appel fédérale. Il travaillera directement avec des responsables et divers spécialistes de l’extérieur du gouvernement.
Impact des transports maritimes sur les espèces menacées
Le gouvernement fédéral a aussi à cœur de tenir compte de l’impact des transports maritimes dans la région de Burnaby pour préserver les espèces menacées de disparition.
Cette préoccupation avait déjà fait l’objet d’une annonce le 21 septembre. Le gouvernement fédéral avait alors demandé à l’Office national de l’énergie (ONE) de revoir sa recommandation concernant le projet, en prenant en considération les effets du transport maritime lié au projet et des répercussions indésirables de ce transport sur les espèces en péril. À la suite de cette annonce, l’ONE avait mis sur pied le Comité d’audience chargé de réexaminer le projet.
Réactions de l’opposition
Les principaux partis d’opposition à Ottawa ont diversement réagi à l’annonce du gouvernement fédéral.
Mario Beaulieu, le chef par intérim du Bloc québécois, a dit espérer que les préoccupations des Autochtones soient réellement prises en compte
Du côté des conservateurs, Gérald Deltell, le porte-parole, a estimé que « quand le premier ministre parle de pipeline, il n’est pas crédible », car il a précédemment déclaré qu’il faut réduire les quantités de pétrole produites au pays.
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