À 10 jours de la légalisation du cannabis au Canada, les municipalités annoncent leurs plans en ce qui a trait aux lieux de consommation
Photo Credit: Radio-Canada

Où consommer du cannabis : bataille de balises en perspective entre gouvernements provinciaux et municipalités?

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La légalisation du cannabis à des fins récréatives pointe à l’horizon. Différentes municipalités au pays préparent la façon dont la consommation sera encadrée pour éviter tout risque de débordement. Au Québec, Montréal dit oui à la consommation dans les parcs.

RCI avec le ministère de la Justice du Canada, la Ville de Montréal et Radio-Canada

Montréal prête à se conformer aux mesures gouvernementales

Le nouveau premier ministre québécois envisage de renforcer les mesures restrictives en interdisant notamment la consommation dans tous les lieux publics, y compris les parcs. François Legault a annoncé qu’il entend repousser l’âge légal de consommation de 18 à 21 ans.

Au niveau des municipalités, certaines décisions semblent s’inscrire à contre-courant des intentions du gouvernement provincial. C’est le cas de la décision de la Ville de Montréal qui reste fidèle à l’esprit de la loi sur le tabac.

La mairesse Valérie Plante est par ailleurs ouverte à se conformer aux modifications qui seront apportées par le gouvernement provincial.

Montréal laisse le choix aux différentes municipalités de la région métropolitaine d’adopter d’autres règlements. Cinq des 19 arrondissements avaient déjà pris la résolution d’interdire la consommation du cannabis dans les parcs et autres lieux publics.

Il s’agit de Saint-Laurent, Saint-Léonard, Pierrefonds-Roxboro, Montréal-Nord et Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.

Les villes de Québec, Sherbrooke et Drummondville s’inscrivent aussi dans cette même logique, car elles avaient déjà annoncé que les règles entourant la consommation du cannabis seraient davantage resserrées, avec notamment l’interdiction de la consommation dans les parcs et dans tous les lieux où se tiennent des festivals et autres fêtes de quartier, en plus des différents endroits où la cigarette est interdite de consommation.

Un homme tient un joint, et vient de prendre une bouffée de marijuana, et de la fumée sort de sa bouche.

Un consommateur de cannabis Photo : CBC

D’autres modèles au pays 

En Ontario, le gouvernement de Doug Ford a fait volte-face par rapport à l’idée du précédent gouvernement libéral de Kathleen Wynne. Cette dernière avait l’intention d’interdire la consommation du cannabis dans tous les lieux publics.

Le premier ministre Ford a déposé un nouveau projet de loi pour encadrer la consommation dans tous les lieux publics, y compris sur les trottoirs. Si ce projet de loi est adopté, la consommation sera interdite sur les terrains publics de sport, les endroits à proximité destinés aux spectateurs et les lieux publics à 20 m de ces terrains.

En Alberta, la Ville de Calgary a récemment étudié quatre emplacements où la consommation de la substance pourrait être autorisée. Il s’agit d’espaces verts sélectionnés en fonction d’une série de critères : la distance avec les écoles, parcs, terrains de jeu et autres lieux fréquentés par les enfants.

À Terre-Neuve, toute consommation en public sera interdite.

Les provinces et les territoires sont responsables de concevoir, de mettre en œuvre, de tenir à jour et de faire respecter des systèmes pour surveiller la distribution et la vente de cannabis. Ils seraient aussi en mesure d’ajouter leurs propres mesures de sécurité, notamment :

  • hausser (mais pas abaisser) l’âge minimal dans leur province ou leur territoire;
  • réduire la limite de possession à des fins personnelles dans leur province ou leur territoire;
  • créer des règles supplémentaires pour la culture du cannabis à domicile, par exemple en diminuant le nombre de plantes autorisé par résidence;
  • restreindre les lieux où les adultes peuvent consommer du cannabis, par exemple en public ou dans des véhicules.
Un consommateur de marijuana (Darryl Dyck/The Canadian Press)
À noter : ce qui est légal à partir du 17 octobre

À compter de son entrée en vigueur, le 17 octobre, la Loi sur le cannabis permettra légalement, sous réserve des restrictions provinciales et territoriales, aux adultes âgés de 18 ans ou plus de posséder en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché, ou l’équivalent sous forme non séchée;

de partager jusqu’à 30 grammes de cannabis légal avec d’autres adultes;

d’acheter du cannabis séché ou frais et de l’huile de cannabis d’un détaillant soumis à la réglementation provinciale;

dans les provinces et les territoires n’ayant pas encore établi de cadre réglementaire pour la vente au détail, les particuliers seraient en mesure d’acheter du cannabis en ligne auprès de producteurs autorisés par le gouvernement fédéral;

de cultiver à des fins personnelles jusqu’à quatre plants de cannabis par résidence à partir de graines ou de semis de source autorisée;

de fabriquer à la maison des produits de cannabis, comme des aliments ou des boissons, pourvu qu’aucun solvant organique ne soit utilisé pour créer des produits concentrés.

La vente de produits comestibles et de concentrés de cannabis sera autorisée au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018.

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Publié dans : Politique, Société

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